Passer au contenu principal

Audit et surveillance

Neuvième rapport du comité--Report du débat

19 novembre 2026


L’honorable Marty Klyne [ - ]

Honorables sénateurs, je constate que cet article en est au 15e jour. Je demande donc le consentement du Sénat pour que l’étude de cet article soit reportée à la prochaine séance.

Son Honneur le Président intérimaire

Le consentement est-il accordé, honorables sénateurs?

Des voix : D’accord.

(Le débat est reporté à la prochaine séance du Sénat.)

Haut de page