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Transports et communications

Autorisation au comité d'étudier les investissements privés dans les grands aéroports canadiens

19 novembre 2026


L’honorable David M. Wells [ + ]

Conformément au préavis donné le 17 novembre 2026, propose :

Que le Comité sénatorial permanent des transports et des communications soit autorisé à examiner, afin d’en faire rapport, les investissements privés dans les grands aéroports canadiens;

Que le comité se penche en particulier sur les aspects suivants :

a)les enjeux concernant le modèle actuel de propriété et de gouvernance des grands aéroports canadiens;

b)les enjeux concernant la privatisation partielle ou totale de grands aéroports canadiens, y compris :

(i)les répercussions sur les infrastructures, les passagers, les communautés avoisinantes, les employés des aéroports, les transporteurs aériens et les fournisseurs de services (NAV CANADA, l’Administration canadienne de la sûreté du transport aérien, les restaurants, les hôtels, etc.);

(ii)les répercussions sur l’aménagement des terrains aéroportuaires;

(iii)les répercussions sur l’ensemble du réseau aérien canadien;

(iv)l’accès aux données, aux renseignements et aux systèmes électroniques potentiellement sensibles, ainsi que les risques associés, dans le cadre d’un tel modèle de propriété;

(v)le cadre réglementaire à mettre en place et la question de l’équilibre entre les intérêts des investisseurs et celui des utilisateurs;

c)les autres modèles de propriété et de gouvernance des grands aéroports à l’étranger;

Que le comité soit autorisé, nonobstant les pratiques habituelles, à déposer des rapports sur cette étude auprès de la greffière du Sénat si le Sénat ne siège pas à ce moment-là et que lesdits rapports soient réputés avoir été déposés au Sénat;

Que le comité soumette son rapport final au Sénat au plus tard le 30 juin 2027 et qu’il conserve tous les pouvoirs nécessaires pour diffuser ses conclusions dans les 180 jours suivant le dépôt du rapport final.

Son Honneur le Président intérimaire

Vous plaît-il, honorables sénateurs, d’adopter la motion?

Des voix : D’accord.

(La motion est adoptée.)

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