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Agriculture et forêts

Autorisation au comité à étudier la perte et la conversion des terres agricoles

19 novembre 2026


L’honorable John M. McNair [ + ]

Au nom de la sénatrice Robinson, conformément au préavis donné le 18 novembre 2026, propose :

Que le Comité sénatorial permanent de l’agriculture et des forêts soit autorisé à examiner, afin d’en faire rapport, la perte continue de terres agricoles et leur conversion permanente pour des utilisations non agricoles au Canada, afin de déterminer les mesures appuyant la prospérité à long terme des producteurs agricoles et de sauvegarder la capacité du Canada de produire des produits agricoles et agroalimentaires;

Que le comité se penche en particulier sur les aspects suivants :

a)le statut et l’étendue des terres agricoles au Canada;

b)les facteurs qui influencent la perte et la conversion des terres agricoles, y compris les terres fédérales et les terres sous réglementation fédérale;

c)les mesures fédérales actuellement en place pour atténuer la perte et la conversion de terres agricoles;

d)les améliorations possibles des mesures fédérales visant à soutenir le maintien des terres agricoles;

e)comment d’autres pays protègent les terres à des fins agricoles;

Que le comité soit autorisé, nonobstant les pratiques habituelles, à déposer des rapports sur cette étude auprès de la greffière du Sénat si le Sénat ne siège pas à ce moment-là et que lesdits rapports soient réputés avoir été déposés au Sénat;

Que le comité soumette son rapport final au Sénat au plus tard le 31 décembre 2027 et qu’il conserve tous les pouvoirs nécessaires pour diffuser ses conclusions dans les 180 jours suivant le dépôt du rapport final.

Son Honneur le Président intérimaire

Vous plaît-il, honorables sénateurs, d’adopter la motion?

Des voix : D’accord.

(La motion est adoptée.)

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