PÉRIODE DES QUESTIONS — Régie interne, budgets et administration
Les travaux du comité
22 octobre 2024
Ma question s’adresse à la sénatrice Moncion, présidente du Comité permanent de la régie interne, des budgets et de l’administration.
Le 29 mars 2022, le Sénat a adopté à l’unanimité un énoncé de politique en matière d’environnement et de durabilité dans lequel il s’est engagé à réduire sa propre empreinte carbone pour atteindre la carboneutralité d’ici 2030. Ce groupe a mandaté le Groupe de travail consultatif sénatorial sur l’environnement et le développement durable de superviser un processus mené par des experts-conseils externes afin de répertorier, de comparer et d’élaborer des méthodes de mesure en vue de déterminer l’empreinte carbone totale des activités du Sénat et de formuler des recommandations pour atteindre les cibles. Le contrat initial a été attribué pour 93 860 $ en mars 2023. Le rapport de la phase 1 a été publié le 28 septembre 2023, mais nous n’avons pas eu de nouvelles au sujet du rapport de la phase 3. Pourriez-vous nous dire où en est ce rapport et s’il sera rendu public? Si oui, quand?
Je vous remercie, sénatrice Coyle, pour votre intérêt et pour votre appui à cette initiative. Vous avez toujours fait preuve d’engagement dans ce domaine. Je tiens également à remercier le sénateur Deacon pour son engagement et son leadership dans ce dossier.
Je ne suis pas en mesure de parler publiquement de tous les éléments liés à ce dossier, puisque les discussions sur cette question ont eu lieu à huis clos en raison de leur nature délicate. Le Groupe de travail consultatif sur l’environnement et le développement durable a supervisé le travail mené de 2023 à 2024 avec le consultant externe pour établir un inventaire de référence des émissions de gaz à effet de serre du Sénat et recommander des moyens de réduire l’empreinte carbone. Comme vous l’avez dit, ce rapport a été déposé au Sénat. La prochaine étape au Comité de la régie interne concerne l’administration. Il s’agit de poursuivre la recherche dans plusieurs domaines.
Étant donné les mesures urgentes nécessaires pour que le Canada respecte ses engagements en matière de carboneutralité et l’occasion qu’a le Sénat de montrer son leadership, pourriez-vous expliquer pourquoi le rapport n’a pas encore été publié et quand les sénateurs se pencheront sur la recommandation de ce rapport et choisiront les mesures appropriées pour que le Sénat atteigne ses objectifs de carboneutralité d’ici 2030?
Je reconnais l’importance de l’engagement pris et la responsabilité de faire état des progrès réalisés. Je ne suis pas en mesure de fournir tous les renseignements. Je sais que chacun d’entre nous peut commencer à agir en utilisant moins de papier et en essayant de trouver d’autres modes de déplacement, par exemple. Comme je l’ai dit, l’administration travaille activement sur de possibles initiatives et sur des mises à jour concernant le Sénat. Nous étudions la possibilité d’utiliser des vélos et de trouver d’autres moyens de travailler avec le personnel.
