PÉRIODE DES QUESTIONS — Régie interne, budgets et administration
Les travaux du comité
24 octobre 2024
Ma question s’adresse à la sénatrice Moncion, la présidente du Comité de la régie interne. Je vous ai demandé précédemment quand les sénateurs obtiendraient le plus récent rapport issu des travaux du groupe de consultation chargé d’aider le Sénat à établir une cible d’émissions de gaz à effet de serre, de faire des prévisions et de faire des recommandations sur l’établissement d’un plan d’action pour que le Sénat atteigne la carboneutralité.
Le 29 mars 2022, le Sénat a adopté à l’unanimité l’Énoncé de politique en matière d’environnement et de durabilité dont l’objectif stipule que le Sénat est résolu « à atteindre la carboneutralité d’ici 2030 et à mettre en œuvre des pratiques durables dans ses opérations ».
Sénatrice Moncion, vous avez dit ceci :
Je ne suis pas en mesure de parler publiquement de tous les éléments liés à ce dossier, puisque les discussions sur cette question ont eu lieu à huis clos en raison de leur nature délicate.
Sénatrice Moncion, qu’est-ce qui justifie tout ce secret?
Merci de votre question. Le Comité de la régie interne a pris une décision au sujet de la publication du rapport et les raisons de cette décision ont été abordées à huis clos. Je ne peux donc pas divulguer cette information. Je peux dire que cela concerne des décisions de gestion du point de vue de l’employeur et des opérations internes. Les membres du comité ont consulté le rapport en leur qualité d’employeur. Je ne peux pas en dire plus, sénatrice, à ce sujet.
C’est curieux. Le premier rapport de la firme de consultants a clairement déterminé que les deux sources principales d’émissions de gaz à effet de serre du Sénat étaient le chauffage des différents bâtiments et les déplacements des sénateurs. La dernière fois, vous avez mentionné que l’Administration travaillait sur de possibles initiatives, comme l’utilisation de vélos et la réduction du papier.
Sénatrice Moncion, quand aurons-nous accès au dernier rapport que nous avons payé afin de lire par nous-mêmes les options sérieuses suggérées pour atteindre les objectifs de carboneutralité du Sénat?
Encore une fois, je ne suis pas en position de remettre le rapport. La décision a été prise par le Comité permanent de la régie interne, des budgets et de l’administration.
Je peux toutefois vous dire qu’une partie des initiatives incluses dans le rapport seront présentées. En plus de l’utilisation de vélos, nous travaillons sur d’autres initiatives. Pour ce qui est du rapport, je ne peux pas, pour le moment, le remettre.
