PÉRIODE DES QUESTIONS — L'environnement et le changement climatique
Le Groupe consultatif pour la carboneutralité
4 février 2026
Sénateur Moreau, en juin 2021, la Loi canadienne sur la responsabilité en matière de carboneutralité a reçu la sanction royale. Cette loi prévoyait la constitution du Groupe consultatif pour la carboneutralité, un groupe d’experts créé pour fournir au ministre des conseils indépendants sur les cibles d’émissions et les plans de réduction des émissions du Canada. Notre collègue le sénateur Yussuff était membre du groupe.
Les spécialistes du climat Simon Donner, qui en était le coprésident, et Catherine Abreu ont démissionné du Groupe consultatif pour la carboneutralité à la suite de la signature du protocole d’entente avec l’Alberta et des récents changements dans la politique climatique au sujet desquels ils n’ont pas été consultés et qui, selon eux, rendraient inatteignables nos cibles de 2030.
Sénateur Moreau, pouvez-vous nous dire pourquoi le Groupe consultatif pour la carboneutralité n’a pas été consulté lors de l’élaboration et de l’adaptation de politiques et de mesures clés récentes du gouvernement en matière de climat?
Merci, sénatrice Coyle. Comme vous le savez probablement, je ne peux pas vous parler des discussions qui ont eu lieu à propos de certaines décisions politiques du gouvernement, y compris celle-ci. Cependant, le gouvernement reconnaît que la lutte contre les changements climatiques est un impératif non seulement moral, mais aussi économique.
Le gouvernement actuel fait beaucoup pour faire progresser la lutte contre les changements climatiques au Canada. D’abord, il a lancé sa Stratégie de compétitivité climatique, qui vise à réduire les émissions tout en bâtissant une économie solide pour l’avenir grâce à des mesures comme le renforcement de la tarification du carbone pour les industries, l’amélioration de la réglementation sur le méthane et l’offre de crédits d’impôt à l’investissement dans l’économie propre. En outre, le gouvernement travaille à réaliser des projets d’envergure qui serviront de base à l’atteinte de la carboneutralité au Canada, comme la ligne de transport d’électricité de la côte Nord, le projet hydroélectrique du Nunavut, la centrale nucléaire de Darlington en Ontario et le train à grande vitesse entre le Québec et l’Ontario.
Merci, sénateur Moreau. Karen Ross, l’une des quatre membres restants du Groupe consultatif pour la carboneutralité, demande au gouvernement de suspendre les activités du groupe jusqu’à ce que la ministre nomme six nouveaux membres, affirmant que le groupe n’est pas en mesure, ni sur le plan fonctionnel ni sur le plan opérationnel, de remplir son mandat. Après tout, nous avons une loi, n’est-ce pas?
Sénateur Moreau, quand la ministre de l’Environnement et du Changement climatique nommera-t-elle de nouveaux membres qualifiés au Groupe consultatif pour la carboneutralité? Le gouvernement mettra-t-il en place un processus efficace pour que le groupe puisse fournir des conseils indépendants au gouvernement, de sorte que le Canada puisse atteindre...
Merci, sénatrice.
Je vous remercie de votre question. Le gouvernement leur est reconnaissant pour leur dévouement au sein du groupe consultatif, qui a contribué à orienter les efforts du gouvernement visant à faire progresser des mesures décisives en matière de climat au Canada. C’est la réponse à votre question.
En ce qui concerne les prochaines étapes, il faudra du temps pour trouver des candidats solides. Les nominations seront faites conformément au mandat et aux besoins du groupe consultatif.
