Projet de loi établissant une stratégie nationale d'élimination de la pauvreté énergétique

Propose que le projet de loi S-251, Loi établissant une stratégie nationale d’élimination de la pauvreté énergétique, soit lu pour la deuxième fois.

 — Honorables sénateurs, alors que nous nous réunissons ici, au Sénat, en cette magnifique journée à la fois fraîche et ensoleillée, sur les terres non cédées de la nation algonquine anishinabe, je prends la parole pour attirer votre attention sur une question d’importance nationale, à savoir la pauvreté énergétique.

Selon Fatih Birol, directeur exécutif de l’Agence internationale de l’énergie :

Le système énergétique mondial fera face à trois grands défis stratégiques au cours des prochaines décennies : le risque croissant de perturbations de l’approvisionnement énergétique; la menace de dommages environnementaux causés par la production et l’utilisation d’énergie; et la pauvreté énergétique persistante [...]

Honorables collègues, le Canada est l’un des plus grands producteurs et l’un des plus grands consommateurs d’énergie au monde. Un climat froid et des étés de plus en plus chauds dans le Sud du pays, une population dispersée sur un vaste territoire — historiquement, les prix de l’énergie ont été relativement abordables, malgré les changements récents à cet égard —, et un niveau de vie relativement élevé contribuent tous à la forte intensité énergétique du Canada.

La consommation d’énergie totale par habitant au Canada est quatre fois plus élevée que la moyenne mondiale, et nous nous classons parmi les douze premiers pays au monde à cet égard. Autrement dit, les Canadiens consomment beaucoup d’énergie.

Le premier ministre Carney a exprimé ainsi la vision du gouvernement en matière d’énergie : « Nous ferons du Canada une superpuissance énergétique, nous réduirons nos émissions et nous diversifierons nos marchés d’exportation. »

Le premier ministre Carney a promis de faire du Canada une superpuissance énergétique dans le domaine des énergies conventionnelles et des énergies propres. Cette promesse concernant l’énergie est un élément central du plan du gouvernement visant à faire croître l’économie canadienne et à assurer une bonne qualité de vie aux Canadiens.

La semaine dernière, le ministre des Finances, M. Champagne, a déclaré au Sénat : « nous bâtissons un Canada plus fort, plus indépendant et plus abordable. »

Honorables collègues, je suis certain que nous voulons tous voir notre pays et nos concitoyens prospérer. Nous pouvons nous approprier la promesse d’une croissance économique inclusive et durable.

Nous convenons tous que la santé et le bien-être des Canadiens sont d’une importance capitale. Nous savons que la possibilité pour les citoyens de participer pleinement à la société et à l’économie est essentielle à une saine démocratie et que l’abordabilité est au cœur de la problématique et du contrat social fondamental entre le gouvernement et les Canadiens de tous âges et de tout le pays, qu’ils vivent en milieu rural ou urbain.

Nous savons également, honorables collègues, que l’antithèse de la prospérité est la pauvreté. La pauvreté est un énorme fardeau pour les personnes qui la vivent et une énorme responsabilité pour ceux d’entre nous qui ont la responsabilité de mettre en place les stratégies, les politiques, les programmes et les mécanismes de reddition de comptes nécessaires pour que l’on s’attaque efficacement à ce problème.

Ainsi, chers collègues, à l’heure où nous voulons l’économie canadienne, il est important de veiller à ce que les avantages de la croissance et de la prospérité escomptée soient partagés par tous les Canadiens.

Honorables sénateurs, la pauvreté énergétique est une forme de pauvreté cachée — littéralement derrière des portes closes — qui n’est pas bien comprise, mais insidieuse et largement vécue au Canada.

La plupart des gens pensent que la pauvreté énergétique est un problème vécu dans les pays du Sud, et c’est le cas.

Chers collègues, j’ai pris conscience de la pauvreté énergétique lorsque j’ai commencé ma carrière dans le domaine du développement international au Botswana, il y a 46 ans. J’étais agente industrielle rurale pour le district Sud du Botswana, et j’étais basée à Kanye.

À l’époque, la majorité de la population de cet endroit subissait la pauvreté énergétique, qui était en grande partie attribuable à un manque d’électricité et à la cuisson des aliments au charbon et au bois.

Dans les années 1980, la pauvreté énergétique dans les régions rurales du Botswana nuisait à l’accès à l’éducation et aux services de santé. Elle nuisait à l’état de santé de la population et à sa participation à l’économie. J’ai accouché de ma fille Lindi dans un hôpital sans électricité. Heureusement, il n’y a pas eu de complications.

La lutte contre la pauvreté énergétique a fait des pas de géants partout dans le monde au cours des dernières décennies. Pourtant, aujourd’hui, une personne sur douze n’a toujours pas un accès de base à l’électricité, principalement en Afrique subsaharienne et en Asie du Sud, et une personne sur quatre utilise encore le bois, le charbon, les résidus de culture et les déjections animales pour la cuisson, ce qui a des effets néfastes sur la santé.

Le Canada a adhéré au Programme de développement durable à l’horizon 2030 des Nations Unies. L’objectif 7 de celui-ci est le suivant : « Garantir l’accès de tous à des services énergétiques fiables, durables et modernes, à un coût abordable ».

Même si cet objectif s’applique en grande partie aux pays du Sud, où la pauvreté énergétique est encore vécue par un très grand nombre de personnes, il s’applique également aux pays industrialisés comme le Canada.

Par conséquent, chers collègues, à quoi ressemble la pauvreté énergétique chez nous? Au Canada, on estime que 2 millions de ménages vivent dans la pauvreté énergétique. Avec une taille moyenne des ménages de 2,4 personnes, on estime que 4 800 000 Canadiens vivent dans une situation de pauvreté énergétique. C’est ce que je voulais dire : ils sont derrière des portes closes.

Bien qu’il existe divers indicateurs de pauvreté énergétique, un ménage qui consacre plus de 6 % de son revenu net à la consommation d’énergie est un indicateur couramment utilisé par Efficacité énergétique Canada.

La pauvreté énergétique touche des gens de toutes les provinces et de tous les territoires du Canada, les Canadiens de l’Atlantique étant les plus touchés et les Ontariens, les plus nombreux.

Au cours des quatre dernières années, dans ma province, la Nouvelle-Écosse, le nombre de ménages vivant dans la pauvreté énergétique a varié de 31 % à 48 %. Cela fait beaucoup de ménages.

Le coût et le niveau d’utilisation élevés du mazout domestique contribuent à la pauvreté énergétique en Nouvelle-Écosse.

Mylène Riva, titulaire de la chaire de recherche du Canada en logement, en milieu communautaire et en santé de l’Université McGill, est l’autrice principale d’un article intitulé « Energy poverty in Canada: Prevalence, social and spatial distribution, and implications for research and policy ».

Selon Mme Riva :

La pauvreté énergétique survient lorsqu’« un ménage ne dispose pas d’un niveau adéquat de services énergétiques essentiels à la maison », les services énergétiques étant tout ce qui consomme de l’énergie, comme le chauffage, la climatisation, l’éclairage, la cuisine, la lessive, etc. Bien que la pauvreté énergétique soit liée à des facteurs tels que le faible revenu, l’occupation, ainsi que les besoins et les pratiques des membres du ménage, elle est également causée par des facteurs externes au ménage, y compris l’inefficacité énergétique du logement et des appareils électroménagers, le type d’approvisionnement en énergie et le coût de celui-ci. Les dépenses en capital nécessaires pour améliorer l’efficacité énergétique du logement sont ce qui distingue la pauvreté énergétique de la pauvreté : si l’augmentation des revenus peut sortir les ménages de la pauvreté, elle ne les sortira peut-être pas de la pauvreté énergétique s’ils n’ont toujours pas les moyens ou n’ont aucun contrôle sur l’amélioration de l’efficacité énergétique de leur logement (dans le cas des locataires). Ainsi, bien qu’il y ait un lien entre les deux, la pauvreté énergétique n’est pas seulement un problème de faible revenu.

Cela dit, bien sûr, les ménages à faible revenu sont touchés de manière disproportionnée par la pauvreté énergétique.

La pauvreté énergétique est beaucoup plus élevée dans les régions rurales, où les aînés et les personnes vivant seules sont plus à risque.

Les recherches indiquent que la pauvreté énergétique au Canada varie selon le sexe. Elle est plus fréquente chez les nouveaux arrivants, les locataires et les familles monoparentales.

Le taux de pauvreté énergétique chez les ménages des Premières Nations vivant dans les réserves est plus de deux fois supérieur à la moyenne canadienne. Les communautés autochtones, en particulier les communautés éloignées et nordiques, peuvent être confrontées à une combinaison de facteurs : des coûts énergétiques plus élevés parce que le carburant peut devoir être transporté sur de longues distances; des logements plus anciens ou inefficaces entraînant des besoins de chauffage accrus; des logements nécessitant des réparations majeures, ce qui est associé à une pauvreté énergétique beaucoup plus élevée; des revenus des ménages plus faibles et un coût de la vie plus élevé; et une plus grande dépendance à la production d’électricité au diésel dans certaines communautés éloignées.

Honorables collègues, la pauvreté énergétique au Canada a de graves effets délétères sur nos concitoyens. Elle peut avoir une incidence négative sur la santé physique et mentale, car les gens doivent faire des choix difficiles entre chauffer et climatiser leur maison ou acheter de la nourriture et des médicaments. Elle peut aussi limiter la capacité d’une personne ou d’une communauté à saisir des occasions économiques et à participer de façon plus générale à la société.

Chers collègues, la pauvreté énergétique se situe à l’intersection de l’abordabilité, du logement, de la santé, de l’efficacité énergétique, de la sécurité économique, de l’inclusion sociale et de la réconciliation, toutes des questions importantes pour les Canadiens.

Par conséquent, honorables sénateurs, je prends la parole aujourd’hui pour présenter le projet de loi S-251, Loi établissant une stratégie nationale d’élimination de la pauvreté énergétique.

Le projet de loi S-251 est très simple. Il compte six pages. Je vous promets de ne pas les lire, mais je vais parler des principaux éléments qu’elles contiennent.

Le projet de loi définit la pauvreté énergétique comme suit :

Situation d’un ménage qui est incapable ou qui risque fortement d’être incapable d’accéder aux services énergétiques dont il a besoin pour maintenir des niveaux adéquats de santé, de confort, de sécurité et de participation dans la société.

Cela comprend la participation économique.

Le projet de loi S-251 obligera le gouvernement du Canada à élaborer une stratégie nationale pour mettre fin à la pauvreté énergétique, la réduire considérablement à court terme et, au bout du compte, l’éliminer.

Le ministre responsable est le ministre de l’Environnement, du Changement climatique et de la Nature, parce que l’Office de l’efficacité énergétique a été transféré de Ressources naturelles Canada à Environnement et Changement climatique Canada depuis le 30 juillet, au cas où quelqu’un se poserait la question.

Le projet de loi S-251 prévoit l’établissement d’un cadre national pour comprendre, mesurer et combattre la pauvreté énergétique.

Il vise à réunir les ministères fédéraux, les autres ordres de gouvernement, les corps dirigeants autochtones, des experts, des fournisseurs de services et des personnes ayant une expérience pertinente, pour que le ministre forme un comité consultatif chargé de donner des conseils sur l’élaboration, la mise en œuvre et l’évaluation de la stratégie.

Le projet de loi établit des exigences en matière de reddition de comptes et de transparence, y compris — et c’est une chose que nous souhaitons tous — la présentation régulière de rapports au Parlement sur la mise en œuvre et l’efficacité de la stratégie.

Ce sont là les éléments essentiels du projet de loi.

Honorables collègues, je suis très heureuse d’annoncer que le député Bruce Fanjoy sera le parrain du projet de loi S-251 à la Chambre des communes. Nous travaillons en étroite collaboration depuis quelques mois et nous avons été grandement aidés dans nos efforts par Efficacité énergétique Canada.

Nous avons également eu la chance d’avoir le soutien de ma directrice des affaires parlementaires, Sarah Thomas, et de David Groves, conseiller parlementaire du Sénat du Canada, du Bureau du légiste et conseiller parlementaire.

Plus tôt aujourd’hui, M. Fanjoy et moi avons parlé de notre intention de présenter le projet de loi S-251 lors de la conférence sur la justice en matière d’énergie résidentielle qui a eu lieu à l’Université Carleton.

La conférence réunit des fournisseurs de logements, des services publics, des organisations autochtones, des dirigeants communautaires, des décideurs, des chefs d’entreprise, des entrepreneurs, des chercheurs et d’autres personnes qui cherchent des moyens de mettre fin à la pauvreté énergétique au Canada une fois pour toutes.

Nous voici donc aujourd’hui au Sénat pour mettre en lumière la question de la pauvreté énergétique au Canada et présenter le projet de loi S-251, qui vise à lutter contre cette forme de pauvreté souvent cachée.

Vous pourriez toutefois vous demander : « Le gouvernement fédéral n’a-t-il pas déjà mis en place des politiques et des programmes pour lutter contre la pauvreté énergétique? » La réponse est simplement oui. Le gouvernement dispose en effet de certains cadres stratégiques en la matière et de quelques programmes importants.

La semaine dernière, le ministre des Finances, M. Champagne, est venu au Sénat, comme vous vous en souvenez sans doute, à l’occasion de l’étude du projet de loi C-38 par le comité plénier du Sénat. Lors de son intervention, le ministre Champagne a évoqué les mesures gouvernementales liées à l’accessibilité financière — vous vous en souvenez peut-être —, qui s’inscrivent dans une pyramide de l’abordabilité. Vous vous en rappelez? Cette pyramide englobait le logement, l’alimentation et le carburant pour les transports. Le gouvernement n’a pas précisément abordé la pauvreté énergétique telle qu’elle est définie dans le projet de loi S-251 au sein de cette pyramide de l’abordabilité, mais elle y trouverait certainement toute sa place.

La nouvelle stratégie du gouvernement, Une stratégie nationale pour une économie canadienne électrifiée, repose sur l’idée que l’électricité peut constituer une source d’énergie moins coûteuse que les combustibles fossiles. Lors du dévoilement de cette stratégie, le premier ministre Carney a déclaré que l’objectif était de réduire les coûts énergétiques pour 70 % des ménages canadiens.

Chers collègues, la réduction des coûts énergétiques est essentielle pour lutter contre la pauvreté énergétique. Une stratégie bien documentée et bien conçue visant à mettre fin à la pauvreté énergétique comme celle qui est prévue dans le projet de loi S-251 garantirait que les personnes et les communautés en situation de pauvreté énergétique auraient la priorité et qu’elles seraient incluses dans cet objectif de 70 %.

Chers collègues, en juin, le Canada a coorganisé la 11e Conférence mondiale annuelle sur l’efficacité énergétique à Montréal, qui a donné lieu au Plan d’action de Montréal. Tout en s’attaquant aux perturbations immédiates de l’approvisionnement en énergie conventionnelle, bien sûr, le Plan d’action de Montréal a réaffirmé l’engagement à doubler collectivement le taux annuel moyen mondial d’amélioration de l’efficacité énergétique d’ici 2030, et les participants à la conférence se sont engagés à exploiter le plein potentiel de l’efficacité énergétique pour renforcer la résilience à long terme contre les chocs énergétiques futurs.

Le Plan d’action de Montréal dit ceci :

Nous nous engageons à travailler collectivement pour aider toutes les personnes à accéder aux avantages liés à l’énergie, y compris les ménages à faible revenu et les autres groupes vulnérables, en mettant en œuvre des politiques d’efficacité énergétique pour atténuer les difficultés à court terme et renforcer leur résilience à long terme.

À la conférence de Montréal, l’honorable Tim Hodgson, ministre de l’Énergie et des Ressources naturelles, s’est joint au Groupe consultatif ministériel sur l’abordabilité de l’électricité de l’Agence internationale de l’énergie. Le groupe est chargé de trouver des solutions stratégiques clés et des mesures clés pour renforcer l’abordabilité de l’électricité à l’échelle mondiale, y compris au Canada, en particulier pour les populations vulnérables.

Lors de cette même conférence, l’honorable Julie Dabrusin, ministre de l’Environnement, du Changement climatique et de la Nature, a déclaré :

L’efficacité énergétique est l’un des plus précieux outils dont nous disposons pour réduire les coûts pour la population canadienne, tout en diminuant les émissions. C’est l’esprit même de cette conférence : utiliser l’efficacité énergétique pour réduire les factures, pour renforcer la compétitivité et pour assurer un avenir énergétique plus sûr. Le Canada est prêt à continuer de montrer la voie à suivre à cet égard, aux côtés de tous ses partenaires, tant au pays qu’à l’international.

Honorables sénateurs, le Plan d’action de Montréal, la participation du Canada au groupe consultatif ministériel de l’Agence internationale de l’énergie sur l’abordabilité de l’électricité, après que le ministre Hodgson eut accepté l’invitation de l’Agence, ainsi que la déclaration de la ministre Dabrusin établissant un lien entre l’efficacité énergétique et l’abordabilité de l’énergie ont des buts semblables à l’objet du projet de loi S-251, Loi prévoyant l’élaboration d’une stratégie nationale pour mettre fin à la pauvreté énergétique.

Chers collègues, le projet de loi S-4, Loi modifiant la Loi sur l’efficacité énergétique, est un exemple récent des priorités stratégiques du gouvernement. C’est lors de l’étude de ce projet de loi par le Comité sénatorial permanent de l’énergie, de l’environnement et des ressources naturelles que j’ai pris davantage conscience des répercussions variables que pouvaient avoir les mesures d’amélioration de l’efficacité énergétique. Ce fut une étude révélatrice pour moi.

Le projet de loi S-4 est une mesure législative importante qui modernise la Loi sur l’efficacité énergétique du Canada en mettant à jour les règles en matière d’efficacité énergétique afin de tenir compte des technologies modernes, de favoriser l’innovation, de renforcer l’application de la loi et d’encourager l’utilisation responsable de l’énergie.

Bien que le projet de loi ne constitue pas une mesure directe en matière d’abordabilité, l’un de ses objectifs clairement énoncés est d’améliorer l’abordabilité, et il le fera pour de nombreux Canadiens. Cependant, lors de l’étude du projet de loi par le comité, nous avons entendu un certain nombre de témoins, y compris l’Association des professionnels de l’habitation des Premières Nations, nous dire que le projet de loi n’apporte pas de solutions complètes concernant la capacité de mettre en œuvre et d’entretenir les nouvelles technologies. L’état des habitations, la disponibilité de la main-d’œuvre nécessaire et le financement sont également préoccupants.

Tabitha Eneas, présidente de l’Association des professionnels de l’habitation des Premières Nations, a déclaré ceci lors d’une réunion du comité :

Les communautés des Premières Nations sont confrontées à plusieurs pressions qui se chevauchent : un parc de logements vieillissant, le surpeuplement, l’entretien différé, la hausse des coûts de l’énergie, la hausse des coûts de construction, un financement limité et une capacité limitée, ce qui crée une pauvreté énergétique.

Parallèlement, on demande aux communautés de passer à des normes d’efficacité énergétique plus élevées. Cela crée de la tension.

Le Comité sénatorial de l’énergie a inclus dans son rapport sur le projet de loi S-4 des observations sur l’état de préparation des collectivités et a reconnu que l’amélioration des normes d’efficacité énergétique ne suffira pas à elle seule à régler complètement le problème de la pauvreté énergétique et pourrait même l’aggraver. Il a demandé au gouvernement de s’attaquer à la pauvreté énergétique en mettant en œuvre des programmes de soutien à l’efficacité énergétique afin de favoriser l’adoption d’appareils écoénergétiques par les ménages à faible revenu.

Chers collègues, c’est l’éternel dilemme : les gens et les collectivités ont besoin de ressources — d’argent — pour faire ces investissements afin de pouvoir économiser de l’argent à long terme. Nous connaissons tous ce problème.

Oui, chers collègues, le gouvernement a mis en place un certain nombre de programmes pour aider les Canadiens à accéder aux technologies d’efficacité énergétique et aux améliorations écoénergétiques. Ces mesures sont complémentaires et souvent mises en œuvre en coordination avec les programmes des provinces, des territoires, des municipalités, des gouvernements et organismes autochtones et des services publics.

Je ne les énumérerai pas tous, mais je mentionnerai que la dernière annonce faite le vendredi 2 octobre — c’est-à-dire la semaine dernière — d’un investissement de 66,3 millions de dollars dans le cadre des initiatives Financement de l’efficacité communautaire et Logement abordable durable du Fonds municipal vert de la Fédération canadienne des municipalités pour 162 projets partout au Canada contribuera à l’efficacité, à l’abordabilité et à la résilience. Cette annonce fait suite à celle du gouvernement à la conférence de Montréal, en juin, d’un investissement de 500 millions de dollars, dont 300 millions de dollars en fonds fédéraux pour bonifier le Programme canadien pour des maisons abordables plus vertes. Nous avons entendu dire qu’il pourrait y avoir d’autres grandes annonces cette semaine.

Ces programmes et ces politiques du gouvernement sont absolument essentiels, et ce que nous essayons de faire valoir en présentant le projet de loi S-251, c’est que le Canada a besoin d’une stratégie globale et cohérente pour s’attaquer à la pauvreté énergétique au Canada et, en fin de compte, y mettre fin. Les approches nationales les plus solides que nous voyons à l’égard de la pauvreté énergétique combinent une définition claire de la pauvreté énergétique, un cadre de mesure fiable, un soutien ciblé pour les ménages et les collectivités, des améliorations de l’efficacité énergétique et un suivi continu des progrès.

Les pays qui ont fait de la pauvreté énergétique une priorité claire et durable en matière de politique sont généralement passés de programmes d’aide ponctuels à une combinaison de mesures d’abordabilité, d’améliorations de l’efficacité énergétique, de données plus fiables, d’impacts mesurables et de responsabilisation, soit précisément ce que propose le projet de loi S-251. Il existe des expériences bien avancées dont on peut s’inspirer au Royaume-Uni, dans l’Union européenne, en Nouvelle-Zélande et dans d’autres pays.

Chers collègues, alors que j’arrive à la fin de mon intervention, je vous invite tous à vous pencher sur la question de la pauvreté énergétique dans vos régions et vos collectivités, car elle existe bel et bien, même si elle est cachée. N’hésitez pas à me faire savoir si vous avez besoin d’aide, car nous sommes là pour vous aider à y voir plus clair.

Comme nous le savons tous, il est de notre responsabilité particulière, en tant que sénateurs, de connaître et de représenter les intérêts des habitants de nos collectivités, en particulier ceux dont la voix n’est pas forcément la plus forte. Même si nous aimerions renvoyer le projet de loi S-251 au comité dans les plus brefs délais, j’invite qui le veut à participer au débat à son sujet.

J’ai parlé avec le sénateur Housakos et la sénatrice Martin, respectivement leader et leader adjointe de l’opposition au Sénat, afin de trouver un porte-parole pour le projet de loi. Je sais qu’à l’instar des membres de leur caucus et des autres sénateurs, ils sont très sensibles aux problèmes de l’accès à l’énergie et de la pauvreté énergétique, les deux notions qui sont au cœur de cette mesure législative.

À l’heure où le Canada s’efforce de devenir plus prospère, plus solide et plus résilient, le projet de loi S-251, Loi établissant une stratégie nationale d’élimination de la pauvreté énergétique, tombe à point.

Le projet de loi S-251 fait de la pérennisation de l’abordabilité de l’énergie une priorité nationale.

Chaque fois que la pauvreté énergétique recule, c’est un ménage de plus qui dispose d’un budget moins serré, vit moins de stress, est en meilleure santé et habite un logement plus sûr, ce qui lui ouvre de nouvelles avenues pour contribuer à la société et à l’économie du Canada.

En appelant à la mise en œuvre d’une stratégie nationale d’élimination de la pauvreté énergétique, le projet de loi S-251 contribuera à accroître la prospérité de tous les Canadiens, à préserver un environnement plus sain et plus durable et à rendre le Canada globalement plus fort.

Voilà en quoi consiste une véritable superpuissance énergétique. Je vous remercie de votre attention par rapport à cet enjeu d’importance nationale.

Honorables sénateurs, je me réjouis à la perspective de travailler main dans la main avec vous afin de faire avancer le projet de loi S-251.

Les Canadiens comptent sur nous.

Wela’lioq. Merci.