Énergie, environnement et ressources naturelles

Conformément au préavis donné le 1er octobre 2026, propose :

Que le Comité sénatorial permanent de l’énergie, de l’environnement et des ressources naturelles soit autorisé à étudier, afin d’en faire rapport, la question des biocarburants liquides au Canada, notamment les sujets suivants :

a)la technologie des biocarburants;

b)le Règlement sur les combustibles propres du Canada;

c)l’Incitatif à la production de biocarburants de Ressources naturelles Canada;

d)l’incidence de la loi et des règlements canadiens sur la production nationale de biocarburants;

e)les répercussions des lois en vigueur aux États-Unis, comme l’Inflation Reduction Act et le One Big Beautiful Bill Act, sur les producteurs canadiens de biocarburants;

f)l’importation d’huiles de cuisson usées;

g)le potentiel économique de l’industrie canadienne des biocarburants;

h)les retombées économiques des biocarburants dans les régions du Canada;

i)les possibilités d’exportation pour les biocarburants du Canada;

j)les effets des biocarburants sur l’environnement;

k)les enjeux pour les différents secteurs, comme le transport maritime et aérien, qui cherchent à adopter les biocarburants;

Que le comité soit autorisé, nonobstant les pratiques habituelles, à déposer des rapports sur cette étude auprès de la greffière du Sénat si le Sénat ne siège pas à ce moment-là, et que lesdits rapports soient réputés avoir été déposés au Sénat;

Que le comité soumette son rapport final au Sénat au plus tard le 31 octobre 2027 et qu’il conserve tous les pouvoirs nécessaires pour diffuser ses conclusions dans les 180 jours suivant le dépôt du rapport final.