déclarations de sénateurs — Recours au Règlement

Décision de la présidence

9 décembre 2020


Son Honneur le Président
[14:13]

Je suis désolé de vous interrompre, sénateur. Un autre sénateur invoque le Règlement.

L’honorable Leo Housakos
[14:13]

Votre Honneur, comme la majorité de mes collègues devraient le savoir, les déclarations de sénateurs ne peuvent pas porter sur les travaux du Sénat, les travaux des comités ou d’autres travaux législatifs qui touchent le Sénat. Or, je crois que c’est ce que le sénateur Deacon faisait à l’instant.

Son Honneur le Président
[14:13]

Sénateur Deacon, avez-vous entendu le recours au Règlement du sénateur Housakos?

[14:14]

Vous voulez dire que je ne suis pas autorisé à parler des travaux que nous avons réalisés dans cette enceinte?

Son Honneur le Président
[14:14]

D’autres sénateurs souhaitent-ils formuler des observations?

L’honorable Lucie Moncion
[14:14]

Conformément à l’article 4-11(3) du Règlement du Sénat, les rappels au Règlement ne devraient pas être soulevés durant les affaires courantes. Je me demande donc si ce rappel au Règlement est recevable.

Son Honneur le Président
[14:14]

Vous avez raison, sénatrice Moncion, les recours au Règlement et les questions de privilège ne peuvent pas être soulevés pendant les affaires courantes. Par contre, ils peuvent l’être pendant les déclarations de sénateurs, qui ont lieu avant les affaires courantes.

[14:15]

J’ai besoin de vos lumières, Votre Honneur, sur la marche à suivre. Je voudrais parler du rapport du Comité sénatorial permanent des banques et du commerce.

L’honorable Yonah Martin (leader adjointe de l’opposition)
[14:15]

Votre Honneur, avez-vous dit que vous étiez prêt à entendre d’autres arguments au sujet de ce recours au Règlement?

Son Honneur le Président
[14:15]

Oui, sénatrice Martin.

La sénatrice Martin
[14:15]

Le seul point que je voulais soulever est que le sénateur Deacon a commencé son intervention en parlant d’une chose qui est survenue au Sénat. S’il a un problème au sujet de ce qui se passe, il peut soulever une question de privilège ou invoquer le Règlement, mais je n’ai jamais vu quelqu’un le faire pendant les déclarations des sénateurs.

L’honorable Pat Duncan
[14:16]

Votre Honneur?

Son Honneur le Président
[14:16]

Je croyais avoir donné la parole à la sénatrice Duncan, mais je ne l’entends pas.

La sénatrice Duncan
[14:16]

Au sujet du recours au Règlement, n’est-il pas nécessaire, au moment d’invoquer le Règlement, que la personne mentionne l’article ou la règle au sujet duquel elle souhaite qu’on réfléchisse? Je n’ai pas entendu le sénateur Housakos mentionner un article du Règlement ou une règle de procédure. J’aimerais des précisions à ce sujet quant aux recours au Règlement.

Son Honneur le Président
[14:16]

Je présume que le sénateur Housakos fait référence à l’article 4-2(5)a) du Règlement qui indique clairement :

Tout sénateur peut, sans préavis, faire une déclaration pour aborder un sujet qui, selon lui, mérite d’être porté à l’attention immédiate du Sénat.

Et à l’article 4-2(5)b) :

Une déclaration doit se rapporter à un sujet d’intérêt public absent de l’ordre du jour qui, selon le Règlement et les pratiques du Sénat, ne pourrait être porté à l’attention immédiate du Sénat d’une autre manière.

Sénateur Deacon, souhaitez-vous procéder?