PÉRIODE DES QUESTIONS — Le ministère des Transports
La Convention internationale pour la prévention de la pollution par les navires
27 octobre 2022
Bienvenue au Sénat, monsieur le ministre. Le déversement des eaux de cale continue de menacer les voies navigables et les écosystèmes côtiers du Canada. L’année dernière, un fabricant de systèmes de filtration des eaux de cale installé en Nouvelle-Écosse a effectué une évaluation indépendante de la contamination des eaux de cale de 44 bateaux de pêche dans 12 ports. Les résultats ont montré que les niveaux de contamination des eaux de cale étaient en moyenne de 1 364 parties par million, soit 91 fois le seuil de 15 parties par million prévu par la Convention internationale pour la prévention de la pollution par les navires, ou MARPOL. Le Canada est signataire de la MARPOL depuis son entrée en vigueur en 1983.
Il y a sept semaines, avec d’autres collègues du Sénat, nous vous avons envoyé une lettre, à titre de ministre responsable de la mise en œuvre de la MARPOL, dans laquelle nous vous demandions de vous engager à améliorer le taux de conformité aux exigences relatives au déversement des eaux de cale et à encourager l’installation de systèmes efficaces de filtration des eaux de cale. Quand pouvons-nous espérer vous voir agir sur cette question?
Merci beaucoup, sénateur.
Le gouvernement s’est engagé à protéger la santé des Canadiens et l’environnement. Transports Canada travaille avec l’industrie du transport maritime, avec les ports canadiens et avec d’autres ministères pour faire le suivi des impacts du transport maritime et des déversements qu’il entraîne, notamment des déversements d’eau de cale huileuse.
Je vais vous donner un exemple, sénateur. Plus tôt cette année, nous avons conclu une entente avec l’industrie des croisières afin de limiter la quantité d’eaux usées que ses bateaux déverse dans les eaux canadiennes. Nous progressons. Je sais cependant qu’il reste du travail à faire concernant les navires dont vous avez parlé, et nous avons la ferme intention de faire ce travail.