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PÉRIODE DES QUESTIONS — L'innovation, les sciences et le développement économique

La politique sur la concurrence

21 mars 2023


Honorables sénateurs, ma question s’adresse au représentant du gouvernement.

Sénateur Gold, les bonnes nouvelles que nous avons reçues indiquent, je l’espère, que la politique sur la concurrence est devenue une priorité au Canada. Cela comprend la mise de fonds pour les modifications apportées à la Loi sur la concurrence qui est prévue dans le budget de 2022 et l’augmentation du budget du Bureau de la concurrence, ainsi que la consultation en cours d’Innovation, Sciences et Développement économique Canada sur l’avenir de la politique sur la concurrence, de même que les récentes nominations de deux experts en droit de la concurrence à des postes de haut niveau au CRTC, c’est-à-dire le Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes.

Ce dernier élément se trouve au cœur de ma question. Des programmes et des politiques en matière de réglementation anticoncurrentielle existent dans tous les ministères et toutes les agences, qu’il s’agisse d’Agriculture et Agroalimentaire Canada, de Transports Canada, du CRTC ou du Bureau du surintendant des institutions financières. Comme nous le savons tous, c’est l’intention qui compte, mais la capacité de réalisation est primordiale. Par conséquent, en dehors du Bureau de la concurrence lui-même, quelle est l’expertise du gouvernement fédéral en matière de politique sur la concurrence? Parmi les 336 000 fonctionnaires fédéraux, combien ont reçu une formation en matière de politique sur la concurrence et sont responsables de l’élaboration de politiques proconcurrence au sein de leur ministère?

L’honorable Marc Gold (représentant du gouvernement au Sénat) [ + ]

Il aurait fallu que je sois à ce poste depuis bien plus longtemps pour connaître par cœur la réponse à votre question. Comme je n’ai pas cette réponse, je m’efforcerai de trouver qui pourrait l’avoir et je ferai rapport lorsque j’aurai obtenu une réponse.

Merci beaucoup, sénateur Gold. Peut‑être pourriez-vous ajouter à cela le nombre de sous-ministres qui ont décidé, au sein de leur ministère, d’accorder la priorité à l’utilisation du guide pour l’évaluation de la concurrence du Bureau de la concurrence, qui a été conçu spécialement pour les décideurs politiques, et qui se sont adressés à la Direction générale de la promotion de la concurrence du Bureau de la concurrence. Merci.

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