PÉRIODE DES QUESTIONS — L'emploi et le développement social
Le congé parental—L'assurance-emploi
1 juin 2023
Votre Honneur, je tiens à vous remercier d’assumer les fonctions de Présidente; c’est formidable de vous voir occuper ce fauteuil.
Ma question s’adresse au représentant du gouvernement, le sénateur Gold. L’entrepreneuriat est truffé de difficultés, dont certaines sont particulièrement ardues à surmonter pour les groupes sous-représentés, dont les femmes.
Pensons à Sampler, une plateforme technologique qui aide les entreprises à lancer de nouveaux produits. Cette plateforme collabore avec 1 000 entreprises et compte 45 employés. Elle est en voie d’atteindre un chiffre d’affaires de 10 millions de dollars et vient de se porter acquéreuse d’une société new-yorkaise pour étendre ses activités aux États-Unis et en Europe. Voilà le genre de succès dont nous voulons voir de nombreux exemples. Imaginez-vous la surprise de la présidente-directrice générale et fondatrice de Sampler lorsqu’elle a appris, pendant son congé de maternité, que sa demande de prestations parentales avait été refusée, alors qu’elle cotise à l’assurance-emploi depuis des années.
J’ai appris avec stupéfaction que l’Agence du revenu du Canada a refusé sa demande parce qu’elle croyait qu’à titre de cheffe d’entreprise, Mme Chevrier ne pourrait pas vraiment prendre de congé de maternité. Cette dernière n’a pas pu obtenir d’aide financière du gouvernement au moment où elle en avait le plus besoin. Je crois d’ailleurs comprendre qu’elle est loin d’être la seule dans ce cas.
Sénateur Gold, qu’est-ce qui explique cette politique qu’on pourrait qualifier d’antiféministe? Est-il prévu de la revoir très prochainement afin de permettre aux entrepreneurs, et surtout aux entrepreneuses, de fonder une famille sans craindre l’incertitude financière?
Je vous remercie de cette importante question. Le gouvernement comprend et croit que les prestations de maternité et les prestations parentales doivent être à la fois plus justes et plus souples.
À l’heure actuelle, le gouvernement est en train d’analyser les commentaires de parents, de travailleurs, d’employeurs, de syndicats et d’autres partenaires, y compris des entrepreneurs, pour s’assurer que les modifications à notre régime d’assurance-emploi sont apportées en tenant compte des personnes les plus touchées. En ce qui concerne les entrepreneurs, je vais transmettre vos préoccupations au ministre pertinent, mais je peux vous assurer, honorable collègue, que le gouvernement demeure attentif aux préoccupations de ce genre, qui remettent en question le féminisme de ses politiques. Les femmes sont responsables des portefeuilles ministériels les plus importants au sein du Cabinet actuel, et je peux vous assurer que toutes les préoccupations soulevées sont examinées dans une optique qui tient compte des réalités et des besoins des femmes.
Le gouvernement affirme que l’autonomisation des femmes est une grande priorité pour lui. Je reconnais que l’atteinte de l’égalité hommes-femmes au Sénat et au sein du Cabinet est tout à son honneur, tout comme la création d’une stratégie fédérale pour les femmes en entrepreneuriat.
Les politiques des ministères, comme cette décision de l’Agence du revenu du Canada, contredisent souvent les valeurs défendues par le gouvernement. Les femmes en entrepreneuriat sont une priorité absolue pour le gouvernement. Comment fera-t-on pour donner suite à ces priorités dans l’ensemble de l’appareil gouvernemental? Dans bien des domaines, il ne semble pas y avoir d’approche horizontale. Des initiatives sont prises ici et là, mais les priorités ne sont pas omniprésentes dans l’ensemble de l’appareil gouvernemental. Je constate que c’est un problème constant. Selon vous, que pourraient faire le Sénat ou le gouvernement pour régler ce problème d’horizontalité?
Je vous remercie de votre question. C’est difficile, dans l’appareil gouvernemental, de faire en sorte que tous les ministères soient sur la même longueur d’onde. Selon mon expérience depuis trois ans et demi, je peux dire qu’il arrive souvent qu’un même dossier soit confié à trois ou quatre ministres, sinon plus, justement dans le but d’éviter le cloisonnement. Le gouvernement en est conscient et, selon ce que j’en sais, il agit en conséquence. Je vais porter cette question à l’attention de mes collègues de l’autre endroit pour insister sur l’argument que vous avez fait valoir, qui est tout à fait justifié.
Pour ce qui est du Sénat, nous pouvons faire bien des choses. Nous sommes les maîtres de nos travaux. Nous pouvons donc, si nous en décidons ainsi, lancer une étude là-dessus. Les suggestions, commentaires et réflexions qui en ressortiront pourront alors guider le gouvernement actuel et ceux qui lui succéderont.
