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DÉCLARATIONS DE SÉNATEURS — La concurrence au Canada

19 octobre 2023


Honorables sénateurs, ce matin, le Bureau de la concurrence a publié une étude concernant différentes mesures liées à la concurrence et à l’activité économique au Canada entre 2000 et 2020. Sa conclusion est que la concentration s’est accentuée dans les secteurs qui étaient déjà les plus concentrés en raison de fusions et du faible nombre de nouvelles entreprises dans ces secteurs. Par conséquent, nos plus grandes sociétés ont de moins en moins de concurrents, ce qui fait grimper les prix et les profits.

Chers collègues, la situation au Canada en ce qui concerne la concurrence menace notre prospérité et contribue à la hausse du coût de la vie et à la domination exercée par les acteurs en place. La faiblesse des lois sur la concurrence a créé des oligopoles dans les domaines des banques, des télécommunications, du transport aérien, des supermarchés et bien d’autres. Certains oligopoles sont devenus tellement dominants qu’ils peuvent se permettre de servir les intérêts des actionnaires sans se préoccuper de ceux de leurs clients.

Chers collègues, aucune mesure réglementaire ne peut forcer une entreprise à se soucier de ses clients avant tout. Seule la concurrence peut le faire.

La situation au Canada est rendue à un point tel que nos oligopoles sont protégés contre la concurrence parce que les nouvelles entreprises novatrices ne peuvent pas supporter l’énorme fardeau de notre réglementation lourde et complexe. Triste ironie du sort, dans de nombreux secteurs, les règlements qui étaient au départ censés protéger les citoyens sont dorénavant plus efficaces pour protéger les intérêts des oligopoles.

En revanche, l’absence de réglementation pour protéger la confidentialité des données personnelles a renforcé la domination de certaines des plus grandes entreprises, tant nationales qu’étrangères. Plus précisément, une fois que nous avons cliqué sur « J’accepte », nos données personnelles sont retirées du Canada par de grandes entreprises technologiques ou tombent sous le contrôle de nos oligopoles. Pour vous donner une idée de l’ampleur du problème, on estime que chaque Canadien produit en moyenne 1,7 mégaoctet de données par seconde, ce qui équivaut à environ 850 pages de texte.

Tout cela peut changer si le Parlement commence à donner la priorité à l’adoption du projet de loi C-27, qui porte sur la mise en œuvre de la charte numérique. Ce projet de loi prévoit un droit à la mobilité des données, qui permettra aux Canadiens de transférer en toute sécurité leurs données de ceux qui les contrôlent actuellement vers des organisations qui, selon eux, répondront mieux à leurs besoins, ce qui changera les règles du jeu actuellement inéquitables, qui favorisent les oligopoles et les grandes entreprises technologiques, au profit des consommateurs canadiens.

Toutefois, la mise en œuvre de ce droit nécessite une approche pangouvernementale. Par exemple, seul le ministre des Finances peut donner aux Canadiens le pouvoir d’utiliser leurs données financières à leur profit plutôt qu’à celui des banques. Le Canada doit adopter une approche pangouvernementale afin que toutes les politiques et réglementations soient favorables à la concurrence. Le rapport du Bureau de la concurrence illustre les résultats de l’inaction.

Un changement s’impose de toute urgence.

Merci, chers collègues.

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