PÉRIODE DES QUESTIONS — Les finances
Le système bancaire ouvert
31 octobre 2023
Ma question s’adresse au représentant du gouvernement au Sénat, le sénateur Gold.
Le système bancaire ouvert a pour objectif de donner aux consommateurs et aux entreprises plus de contrôle sur leurs données financières afin qu’ils puissent les utiliser à leur avantage personnel plutôt que de laisser le monopole de l’utilisation de ces données aux banques, qui en retirent un avantage commercial. L’inaction actuelle empêche les Canadiens d’obtenir des services financiers plus abordables et novateurs.
Dans son programme électoral de 2021, le gouvernement s’était engagé à mettre en place un système bancaire ouvert avant le début de 2023. Même si Finances Canada a mené des processus de consultations très ouverts et transparents en vue de la création d’un plan de mise en œuvre, aucune mesure n’a été prise. Par conséquent, le Canada continue à prendre du retard sur ses pairs, qui ont transformé leur secteur financier afin qu’il en fasse plus pour créer des possibilités et réduire les coûts pour la population.
Sénateur Gold, pourquoi le gouvernement hésite-t-il à remplir sa promesse au sujet du système bancaire ouvert, alors que les Canadiens doivent faire face à l’augmentation des coûts? Quel est l’échéancier actuel?
Merci.
Je vous remercie d’avoir soulevé cette question et de défendre cette cause, comme vous l’avez fait admirablement au Sénat et ailleurs. Je ne sais pas quel est le calendrier et j’ignore aussi pourquoi aucun projet de loi n’a encore été présenté. Je ne manquerai pas de transmettre vos préoccupations à la ministre.
La modernisation de notre approche est un objectif important qui, je le sais, est envisagé et poursuivi. Je ne manquerai pas de faire tout ce qui est en mon pouvoir pour mieux comprendre la situation et communiquer vos préoccupations à la ministre.
Merci, sénateur Gold. J’espère que vous ferez également savoir que l’inaction comporte des risques qui vont bien au-delà des risques liés à l’action à l’heure actuelle. De vastes consultations ont été menées. Le gouvernement a de quoi être fier du travail qu’il a accompli et je vous demande donc de lui communiquer aussi ce message.
Merci.
