PÉRIODE DES QUESTIONS — Régie interne, budgets et administration
Les travaux du comité
30 octobre 2025
Ma question s’adresse à la présidente du Comité permanent de la régie interne, des budgets et de l’administration.
Sénatrice Moncion, il y a trois ans et demi, le 29 mars 2022, le Sénat a adopté à l’unanimité une motion nous engageant à atteindre la carboneutralité d’ici 2030. Cet engagement a démontré notre leadership mondial, nous a donné l’occasion d’apprendre en tant que législateurs par l’entremise de nos actions et nous a conféré la crédibilité nécessaire pour demander des comptes au gouvernement.
Le Sénat a fait appel à un expert externe pour évaluer les émissions résultant de nos activités, qui s’élèvent à 3 557 tonnes d’équivalent CO2 en 2022-2023. Le contractant a également fourni une méthodologie permettant de mesurer avec précision nos émissions à l’avenir.
Des évaluations précises des émissions de carbone sont de plus en plus intégrées dans la comptabilité des secteurs privé et public, tant au niveau national qu’international, notamment grâce aux Normes IFRS de divulgation sur le développement durable.
Le Comité de la régie interne envisage-t-il d’intégrer la déclaration des émissions dans les processus comptables du Sénat?
Je vous remercie, monsieur le sénateur, de la question. Merci de l’avoir soumise à l’avance.
Nos états financiers sont préparés conformément aux normes comptables canadiennes pour le secteur public. Comme l’indique le rapport du vérificateur externe, nos états financiers donnent une image fidèle de la réalité et sont conformes aux normes applicables. Je note également l’importance accordée à la surveillance des émissions de gaz à effet de serre et des opinions standard dans d’autres institutions similaires.
Nous continuerons à veiller à appliquer les meilleures pratiques dans la préparation de nos états financiers, conformément aux normes en vigueur.
Je vous remercie, sénatrice Moncion.
Il existe des outils numériques qui peuvent traiter de façon efficiente les questions comptables relatives aux émissions de carbone, et certaines entreprises qui respectent les normes internationales font surtout fonctionner leur logiciel à partir des données financières actuelles.
Le Groupe de travail consultatif sénatorial sur l’environnement et le développement durable, dont je faisais partie, a présenté son rapport il y a deux ans. Le Comité de la régie interne a-t-il discuté de cette question depuis?
Je pose la question parce qu’il n’y pas eu de mise à jour sur IntraSen au cours de cette période.
Merci, sénateur.
La réponse est non, le comité n’en a pas discuté, mais j’en profite pour vous dire une chose, à vous et à l’ensemble des sénateurs : quand il y a des questions comme celle-ci, je vous invite à écrire au comité. Écrivez-moi, la présidente, ou écrivez à la greffière, Pascale Legault, pour proposer que ce point soit soulevé lors d’une réunion du Sénat. Nous nous pencherons sur la question et nous préparerons les documents nécessaires pour que nous puissions vraiment aborder les questions qui comptent pour les sénateurs.
