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PÉRIODE DES QUESTIONS — Le revenu national

Les fiducies au profit d'athlètes amateurs

28 mai 2019


Monsieur le leader, ma question est plutôt précise et touche aux fiducies au profit d’athlètes amateurs.

Comme vous le savez probablement, ces fiducies permettent à nos athlètes amateurs inscrits de placer certains revenus, comme des commandites et des prix en argent, dans une fiducie dont ils sont les bénéficiaires. Tout montant versé dans cette fiducie est exclu du revenu imposable de l’athlète et ne devient assujetti à l’impôt que lorsque l’argent est retiré ou, au plus tard, huit ans après la dernière année de compétition à titre de membre d’une équipe nationale canadienne.

Il s’agit d’un excellent programme. Des gens craignent que la période de huit ans soit trop courte. Comme nous le savons, les athlètes amateurs mettent leur vie en suspens pour représenter fièrement leur pays à des compétitions. Une fois leur carrière sportive terminée, ils doivent se transformer et se réinventer pour le prochain chapitre de leur vie.

Comme nous le savons tous, le diplôme de premier cycle de quatre ans n’est plus aussi prometteur sur le marché actuel. Tous les Canadiens doivent consacrer plus de temps à leurs études et à leur formation pour s’attendre raisonnablement à trouver un emploi rémunérateur. Nos athlètes féminines devront peut-être attendre plus longtemps si elles ont un enfant.

Le gouvernement envisagera-t-il de prolonger la limite de huit ans applicable aux fiducies ou d’utiliser un autre mécanisme, comme le transfert de ces fiducies dans des REER, pour alléger le fardeau fiscal des athlètes amateurs?

L’honorable Peter Harder (représentant du gouvernement au Sénat) [ + ]

Je remercie l’honorable sénatrice de défendre cette cause et d’avoir soulevé la question. Je vais porter la question à l’attention du ministre concerné et je vous en ferai rapport.

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