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PÉRIODE DES QUESTIONS — La justice

L'examen triennal de la Loi sur le cannabis

1 juin 2021


Honorables sénateurs, ma question s’adresse au représentant du gouvernement au Sénat.

Sénateur Gold, durant nos débats sur l’aide médicale à mourir cette année, il est devenu évident que le non-respect du mandat d’examen prévu dans le projet de loi C-14 a fait que nous ne disposions pas de toutes les connaissances nécessaires quand nous avons été saisis du projet de loi C-7. En tant que sénatrice, j’écoute attentivement quand nous nous engageons à examiner divers projets de loi. Le délai d’un autre examen prescrit approche à grands pas. Je parle de l’examen triennal de la loi fédérale sur le cannabis, qui est prévu en octobre.

Le gouvernement a-t-il commencé à préparer l’examen? A-t-il pris en compte des impondérables comme la pandémie dans ses préparatifs, et a-t-il agi de manière opportune et diligente? Merci.

L’honorable Marc Gold (représentant du gouvernement au Sénat) [ + ]

Je vous remercie, sénatrice, d’avoir soulevé cette question. Je me suis renseigné auprès du gouvernement, grâce à votre préavis, mais je n’ai pas encore obtenu de réponse. Lorsque le gouvernement me répondra, je communiquerai la réponse au Sénat.

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