PÉRIODE DES QUESTIONS — La justice
L'examen triennal de la Loi sur le cannabis
20 juin 2022
Honorables sénateurs, ma question s’adresse au représentant du gouvernement au Sénat. Sénateur Gold, il y a environ un an, je me suis renseignée à propos des plans visant à entreprendre l’examen triennal de la Loi sur le cannabis, puisque j’étais inquiète que nous rations l’échéance pour commencer ces travaux importants. Le jalon des trois ans a été atteint en octobre dernier, mais la seule référence que le gouvernement ait faite à l’industrie du cannabis a été le lancement de la table stratégique sur le cannabis pour établir un dialogue avec l’industrie, que l’on retrouve dans le budget de cette année. Cette mesure n’examinera pas vraiment l’aspect de la santé publique et, à mon avis, elle ne correspond pas à l’examen prévu dans la Loi sur le cannabis.
Quand le gouvernement commencera-t-il cet important examen de la Loi sur le cannabis et de ses répercussions sur les Canadiens?
Madame la sénatrice, je vous remercie de votre question. La Loi sur le cannabis a mis en place un nouveau cadre de contrôle du cannabis et elle a été conçue pour mieux protéger la santé publique et la sécurité publique, ainsi que pour minimiser les méfaits associés à l’usage du cannabis. Comme vous l’avez souligné avec justesse, la loi exige qu’un examen législatif soit entrepris dans les trois ans après son entrée en vigueur et qu’un rapport soit déposé dans les deux Chambres du Parlement dans les 18 mois suivant le début de cet examen. Le gouvernement demeure déterminé à mettre en place un processus crédible fondé sur des données probantes pour cet examen législatif, qui évaluera les progrès réalisés dans l’atteinte des objectifs de la loi.
