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PÉRIODE DES QUESTIONS — Le Bureau du Conseil privé

Les lettres de mandat

17 octobre 2023


Ma question s’adresse au représentant du gouvernement au Sénat.

Sénateur Gold, en juillet dernier, nous avons assisté à un important remaniement ministériel qui a accueilli de nombreux nouveaux visages et qui a même créé une nouvelle fonction de ministre des Services aux citoyens. Ce remaniement représentait un changement de priorités pour le gouvernement afin de relever les défis auxquels les Canadiens font face chaque jour.

Nous n’avons toutefois pas encore vu les nouvelles lettres de mandat de ces ministres. Or, j’ai trouvé la publication en temps opportun de ces lettres extrêmement utile pour déterminer les objectifs du gouvernement et m’assurer de pouvoir demander des comptes à ces ministres lorsqu’ils comparaissent devant nous. Pouvons-nous nous attendre à une nouvelle série de lettres de mandat et, le cas échéant, quand arriveront-elles?

L’honorable Marc Gold (représentant du gouvernement au Sénat) [ - ]

Je vous remercie de votre question. Chers collègues, les ministres et le gouvernement continuent de travailler fort pour s’acquitter de leurs responsabilités. Je crois comprendre que les lettres de mandat actuelles publiées au début du mandat en décembre 2021 existent toujours et qu’elles demeurent accessibles en ligne. On ne m’a pas informé qu’elles seraient mises à jour, mais je serai heureux de transmettre vos commentaires au gouvernement.

Merci. Je vous saurais gré de vous renseigner à ce sujet. On serait porté à croire qu’après un remaniement du Cabinet et la création d’un nouveau poste de ministre, les mandats seraient modifiés ou précisés. Il me tarde de vérifier s’il y a un lien entre les deux.

Le sénateur Gold [ - ]

Comme je l’ai dit, j’ignore si on a l’intention de revoir les mandats, mais je vais assurément me renseigner auprès des ministres concernés.

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