AFFAIRES COURANTES — La Loi sur la Gendarmerie royale du Canada
Présentation du huitième rapport du Comité de la sécurité nationale, de la défense et des anciens combattants
3 novembre 2026
Présidente du Comité sénatorial permanent de la sécurité nationale, de la défense et des anciens combattants, présente le rapport suivant :
Le mardi 3 novembre 2026
Le Comité sénatorial permanent de la sécurité nationale, de la défense et des anciens combattants a l’honneur de présenter son
HUITIÈME RAPPORT
Votre comité, auquel a été renvoyé le projet de loi S-223, Loi modifiant la Loi sur la Gendarmerie royale du Canada, a, conformément à l’ordre de renvoi du 11 juin 2026, examiné ledit projet de loi et en fait maintenant rapport sans amendement.
Respectueusement soumis,
La présidente,
MARTY DEACON
Honorables sénateurs, quand lirons-nous le projet de loi pour la troisième fois?
(Sur la motion de la sénatrice McCallum, la troisième lecture du projet de loi est inscrite à l’ordre du jour de la prochaine séance.)
