AFFAIRES COURANTES — Projet de loi no 1 d'exécution du budget de 2022
Dépôt du premier rapport du Comité de la sécurité nationale et de la défense sur la teneur du projet de loi
7 juin 2022
L’honorable Tony Dean
Honorables sénateurs, j’ai l’honneur de déposer, dans les deux langues officielles, le premier rapport du Comité sénatorial permanent de la sécurité nationale et de la défense, qui porte sur la teneur des éléments des sections 19 et 20 de la partie 5 du projet de loi C-19, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 7 avril 2022 et mettant en œuvre d’autres mesures.
