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AFFAIRES COURANTES — Sécurité nationale et défense

Budget et autorisation d'embaucher du personnel et de se déplacer--L'étude sur les questions concernant la sécurité et la défense dans l'Arctique--Présentation du deuxième rapport du comité

9 juin 2022


Président du Comité sénatorial permanent de la sécurité nationale et de la défense, présente le rapport suivant :

Le jeudi 9 juin 2022

Le Comité sénatorial permanent de la sécurité nationale et de la défense a l’honneur de présenter son

DEUXIÈME RAPPORT

Votre comité, qui a été autorisé par le Sénat le jeudi 10 février 2022 à examiner, pour en faire rapport, les questions relatives à la sécurité et à la défense dans l’Arctique, demande respectueusement des fonds pour l’exercice financier se terminant le 31 mars 2023 et demande qu’il soit, aux fins de ses travaux, autorisé à :

a)embaucher tout conseiller juridique et personnel technique, de bureau ou autre dont il pourrait avoir besoin;

b)s’ajourner d’un lieu à l’autre au Canada;

c)voyager à l’intérieur du Canada; et

d)voyager à l’extérieur du Canada.

Conformément au chapitre 3:06, article 2(1)c) du Règlement administratif du Sénat, le budget présenté au Comité permanent de la régie interne, des budgets et de l’administration ainsi que le rapport s’y rapportant, sont annexés au présent rapport.

Respectueusement soumis,

Le président,

TONY DEAN

(Le texte du budget figure à l’annexe C des Journaux du Sénat d’aujourd’hui, p. 686.)

Son Honneur le Président [ + ]

Honorables sénateurs, quand étudierons-nous le rapport?

(Sur la motion du sénateur Dean, l’étude du rapport est inscrite à l’ordre du jour de la prochaine séance.)

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