Projet de loi sur la diffusion continue en ligne
Projet de loi modificatif--Message des Communes--Motion d’adoption des amendements des Communes et de renonciation aux amendements du Sénat--Motion d'amendement--Motion de sous-amendement--Suite du débat
20 avril 2023
Je propose l’ajournement du débat.
L’honorable sénateur Dean, avec l’appui de l’honorable sénatrice Saint-Germain, propose que le débat soit ajourné à la prochaine séance du Sénat.
Vous plaît-il, honorables sénateurs, d’adopter la motion?
Que les sénateurs qui sont en faveur de la motion veuillent bien dire oui.
Que les sénateurs qui sont contre la motion veuillent bien dire non.
À mon avis, les oui l’emportent.
Je vois deux sénateurs se lever. Y a‑t-il entente au sujet de la sonnerie? La sonnerie retentira pendant une heure. Le vote aura lieu à 22 h 22.
Convoquez les sénateurs.
Votre Honneur, après des discussions entre les différents leaders, nous sommes arrivés à un consensus et avons décidé d’accepter l’ajournement du débat afin de passer au reste de l’ordre du jour.
Le consentement est-il accordé, honorables sénateurs?
