AFFAIRES COURANTES — Sécurité nationale, défense et anciens combattants
Préavis de motion tendant à autoriser le comité à reporter la date du dépôt de son rapport final sur l'étude des questions concernant la défense nationale et la sécurité en général
25 avril 2023
L’honorable Tony Dean
Honorables sénateurs, je donne préavis que, à la prochaine séance du Sénat, je proposerai :
Que, nonobstant l’ordre du Sénat adopté le jeudi 10 février 2022, la date du rapport final du Comité sénatorial permanent de la sécurité nationale, de la défense et des anciens combattants concernant son étude sur toute question concernant la sécurité nationale et la défense en général, y compris les anciens combattants, tel qu’établi à l’article 12-7(17) du Règlement, soit reportée du 30 juin 2023 au 31 décembre 2025.
