AFFAIRES COURANTES — Sécurité nationale, défense et anciens combattants
Préavis de motion tendant à autoriser le comité à reporter la date du dépôt de son rapport final sur l'étude des questions concernant les anciens combattants
25 avril 2023
Honorables sénateurs, je donne préavis que, à la prochaine séance du Sénat, je proposerai :
Que, nonobstant l’ordre du Sénat adopté le jeudi 10 février 2022, la date du rapport final du Comité sénatorial permanent de la sécurité nationale, de la défense et des anciens combattants concernant son étude sur :
a)les services et les prestations dispensés aux membres des Forces canadiennes, aux anciens combattants qui ont servi honorablement dans les Forces canadiennes par le passé, aux membres et anciens membres de la Gendarmerie royale du Canada et des organismes qui l’ont précédée, et à leurs familles;
b)les activités commémoratives tenues par le ministère des Anciens Combattants du Canada afin de garder vivant pour tous les Canadiens le souvenir des réalisations et des sacrifices des anciens combattants du Canada;
c)la poursuite de la mise en œuvre de la Loi sur le bien‑être des vétérans;
soit reportée du 30 juin 2023 au 31 décembre 2025.
