Conformément au préavis donné le 5 décembre 2023, propose :

Que le Comité sénatorial permanent des peuples autochtones soit autorisé à examiner, pour en faire rapport, les dispositions et l’application de la Loi sur les langues autochtones (L.C. 2019, ch. 23) conformément à l’article 49.1 de ladite loi;

Que le comité soumette son rapport final au Sénat au plus tard le 31 décembre 2025;

Que le comité soit autorisé, nonobstant les pratiques habituelles, à déposer des rapports sur cette étude auprès du greffier du Sénat si le Sénat ne siège pas, et que les rapports soient réputés avoir été déposés au Sénat;

Que le comité conserve tous les pouvoirs nécessaires pour diffuser ses conclusions dans les 180 jours suivant le dépôt du rapport final.