Projet de loi modifiant certaines lois et d'autres textes en conséquence (armes à feu)
Troisième lecture--Rejet de la motion d'amendement
12 décembre 2023
Son Honneur la Présidente
Honorables sénateurs, le vote porte sur la motion suivante : L’honorable sénateur Carignan, c.p., propose, avec l’appui de l’honorable sénatrice Poirier :
Que le projet de loi C-21 ne soit pas maintenant lu une troisième fois, mais qu’il soit modifié à la page 28...
Puis-je me dispenser de lire la motion, honorables sénateurs?
Des voix : D’accord.