La Loi sur le casier judiciaire
Rejet du recours au Règlement
21 mai 2024
Votre Honneur, j’invoque le Règlement.
Je demande qu’on entende maintenant notre sénateur.
Lorsque vous dites « notre sénateur », à qui faites-vous référence?
Je suis désolé, Votre Honneur. Je pensais que ce serait évident, mais ce ne l’est peut-être pas. Cet intervenant est le sénateur Housakos, Votre Honneur.
Honorables sénateurs, la motion qui vient d’être proposée est régie par les dispositions des articles 6-4(2) et 6-4(3) du Règlement. Normalement, le sénateur désigné par le Président a la parole. Si, toutefois, deux ou plusieurs sénateurs demandent la parole, un autre sénateur peut — avant que le sénateur désigné par le Président ne prenne la parole — invoquer le Règlement pour proposer qu’un autre sénateur prenne maintenant la parole, ou que la parole soit maintenant donnée à ce sénateur.
Cette motion ne peut être débattue. Si la motion est rejetée, le sénateur initialement désigné par le Président a la parole. Si la motion est adoptée, le sénateur nommé dans la motion a la parole.
Deux d’entre nous doivent-ils se lever maintenant?
Se lèvent la sénatrice Moodie et le sénateur Housakos.
Par conséquent, honorables sénateurs, il est proposé par l’honorable sénateur Plett, appuyé par l’honorable sénatrice Martin :
Que la parole soit maintenant donnée à l’honorable sénateur Housakos.
Vous plaît-il, honorables sénateurs, d’adopter la motion?
Que les sénateurs qui sont en faveur de la motion veuillent bien dire oui.
Des voix : Oui.
Son Honneur la Présidente : Que les sénateurs qui sont contre la motion veuillent bien dire non.
Des voix : Non.
Son Honneur la Présidente : À mon avis, les non l’emportent.
Les whips, les agents de liaison ou les sénateurs désignés aux termes de l’article 9-5(1) du Règlement ont-ils un avis sur la durée de la sonnerie?
Il n’y a pas d’entente au sujet de la sonnerie. Le vote aura donc lieu à 21 h 7.
Convoquez les sénateurs.
