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Projet de loi sur l'édiction d'engagements climatiques

Projet de loi modificatif--Deuxième lecture--Ajournement du débat

5 février 2026


Propose que le projet de loi S-238, Loi édictant la Loi sur la finance alignée sur le climat et apportant des modifications connexes à d’autres lois, soit lu pour la deuxième fois.

 — Honorables sénateurs, je prends la parole aujourd’hui au sujet du projet de loi S-238, Loi édictant la Loi sur la finance alignée sur le climat et apportant des modifications connexes à d’autres lois. Je vais employer son titre abrégé : la Loi sur l’édiction d’engagements climatiques.

Avant d’aborder le projet de loi, j’aimerais vous faire part des motivations personnelles et professionnelles qui m’ont poussée à l’élaborer. Comme beaucoup d’entre vous le savent, j’ai eu une carrière d’ingénieure civile et de chercheuse en environnement pendant plus de 40 ans. J’ai travaillé à la conception d’usines de traitement des eaux, à l’assainissement de sites contaminés, à la fermeture de mines et à l’évaluation des risques climatiques pour des infrastructures urbaines. J’ai été une témoin directe des énormes coûts financiers, sociaux et écologiques liés au manque de protection de l’environnement.

Cela dit, les considérations scientifiques et technologiques ne sont pas mes seules motivations. Comme vous le savez, j’ai grandi au Pérou, entre la côte Pacifique et les Andes, tout près de la jungle. Certains de mes souvenirs les plus chers sont ceux des randonnées dans la jungle avec ma grand-mère, une femme sage qui vivait près de la forêt tropicale, à la lisière de l’Amazonie. Je l’ai aidée pendant les moments miraculeux de l’accouchement. Ce matin, quelqu’un m’a demandé à quel âge j’avais assisté pour la première fois à un accouchement avec ma grand-mère. J’avais 13 ans. Cette expérience a renforcé mon profond respect et mon admiration pour la vie et les processus naturels qui la soutiennent.

Aujourd’hui, quand je marche dans la forêt boréale canadienne ou que j’admire avec enthousiasme les puissantes rivières du Nord du Québec, je ressens le même respect pour la beauté naturelle de mon pays d’adoption. J’ai visité toutes les provinces et tous les territoires et j’ai travaillé dans chacun d’eux. J’ai notamment fait de nombreux voyages au Nord du cercle polaire arctique. Je sais très bien que les humains sont inséparables de la nature. Comme ma chère amie la sénatrice Burey vient de vous l’expliquer, nous avons besoin d’eau et de sols propres non seulement pour notre survie physique, mais aussi pour notre paix, notre dignité et notre prospérité à long terme.

C’est un honneur de marrainer ce projet de loi au Sénat. En tant que Canadiens, nous sommes extrêmement chanceux de disposer de ressources naturelles extrêmement abondantes. Ce privilège s’accompagne d’une lourde responsabilité. La stabilité économique, la prospérité et la compétitivité à long terme du Canada dépendent de notre capacité à protéger et à gérer ces ressources au moyen d’un cadre financier rigoureux, cohérent et aligné sur la nature et le climat. Nous avons les outils nécessaires. Nous en avons la capacité. Grâce au projet de loi, nous pourrions avoir une voie législative claire.

Bon nombre d’entre vous se souviendront que, lors de la 44e législature, j’ai présenté un projet de loi semblable après avoir cerné de graves lacunes dans la stratégie sur les changements climatiques et l’architecture financière durable du Canada. Ces lacunes ont été documentées dans un livre blanc intitulé Aligner la finance canadienne sur les engagements climatiques, qui a été rédigé en collaboration avec des chercheurs de l’École de gestion John-Molson de l’Université Concordia et appuyé par des dizaines de consultations auprès de plus d’une centaine d’experts internationaux dans les domaines de la finance durable, des risques climatiques, de la gouvernance autochtone et des politiques publiques.

Le projet de loi S-238 conserve l’intention fondamentale de son prédécesseur, mais il comprend trois changements essentiels qui tiennent compte des témoignages et des observations entendus par le comité. Je fournirai des explications sur ces trois changements plus tard.

Cependant, je vais d’abord parler brièvement de l’objectif du projet de loi et de l’urgence de l’adopter.

Le projet de loi permet d’aligner les institutions financières fédérales et les entités sous réglementation fédérale sur les engagements climatiques juridiquement contraignants du Canada. Il prévoit également des mécanismes concrets de mise en œuvre pour plusieurs lois qui ont déjà été adoptées par le Parlement, y compris la Loi canadienne sur la responsabilité en matière de carboneutralité, la Loi canadienne sur les emplois durables — qui découle d’un projet de loi parrainé par notre collègue, le sénateur Yussuff —, la Loi sur la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones et la Loi sur la stratégie nationale relative au racisme environnemental et à la justice environnementale. Ces mesures s’ajoutent à nos engagements internationaux au titre de la Convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques et de l’Accord de Paris.

Essentiellement, le projet de loi est un cadre de reddition de comptes et de mise en œuvre qui confère un pouvoir économique réel à des lois que nous avons adoptées et qui ont déjà reçu la sanction royale. En effet, la Loi sur l’édiction d’engagements climatiques propose un cadre que les experts en finance durable et les citoyens ordinaires réclament depuis plus d’une décennie. Il n’est donc pas surprenant que le Comité de l’environnement et du développement durable de la Chambre des communes ait publié son rapport sur les finances durables il y a quelques jours et que sa première recommandation soit que l’on adopte ce projet de loi.

Si vous vous demandez quel genre de soutien j’ai à l’autre endroit, je pense que ce rapport et le communiqué de presse sont la preuve de l’intérêt du comité pour ce projet de loi. Nous avons également reçu, il y a quelques jours, une lettre ouverte du Lobby climatique des citoyens qui compte déjà plus de 1 000 signatures.

À l’échelle mondiale, les principales institutions financières et les organismes internationaux reconnaissent désormais que le risque climatique est un risque financier. Cela est reconnu par le Conseil de stabilité financière, le Réseau des banques centrales et des superviseurs pour le verdissement du système financier, la Banque des règlements internationaux, le Fonds monétaire international, le Groupe de la Banque mondiale, la Coalition des ministres des Finances pour l’action climatique, l’Investor Network on Climate Risk et une organisation que nous respectons tous, l’Organisation de coopération et de développement économiques, dont le Canada était l’un des membres fondateurs au moment de sa création en 1960.

Ici, au Canada, le Bureau du surintendant des institutions financières et la Banque du Canada ont tous deux explicitement reconnu l’existence de risques physiques et de risques liés à la transition associés aux changements climatiques.

Les risques physiques comprennent les dommages causés par les inondations, les feux de forêt, les chaleurs extrêmes, les tempêtes et l’élévation du niveau de la mer. Ce sont des événements qui endommagent des biens, perturbent les chaînes d’approvisionnement, augmentent les pertes d’assurance et compromettent la solvabilité. Ces dernières années, nous avons vu des régions dévastées, des familles déplacées, des maisons détruites, des entreprises mettre la clé sous la porte ainsi que des récoltes et du bétail tragiquement perdus.

En ce sens, je tiens vraiment à remercier les autres comités du Sénat qui ont entrepris plusieurs études sur les répercussions des changements climatiques, le Comité des transports et des communications, le Comité de l’agriculture et des forêts...

Son Honneur la Présidente [ + ]

Sénatrice Galvez, je regrette de vous interrompre.

Honorables sénateurs, il est maintenant 19 heures. Conformément à l’article 3-3(1) du Règlement, je dois quitter le fauteuil jusqu’à 20 heures, heure où nous reprendrons nos travaux, à moins que vous souhaitiez ne pas tenir compte de l’heure.

Vous plaît-il, honorables sénateurs, de ne pas tenir compte de l’heure?

Des voix : D’accord.

Les risques liés à la transition découlent des changements économiques, technologiques et politiques nécessaires pour passer à une économie à faibles émissions de carbone. Il s’agit notamment des actifs irrécupérables, de la dévaluation soudaine des investissements à forte intensité carbonique et de l’instabilité des marchés financiers.

Étant donné que ces risques sont mondiaux et interreliés, ils ne se limitent pas aux entreprises individuelles. Ils se propagent par l’intermédiaire des banques, des assureurs, des fonds de pension, des marchés financiers, des budgets gouvernementaux et des ménages. Lorsqu’ils ne sont pas contrôlés, ils menacent la stabilité de l’ensemble de notre système financier.

De nombreuses sources crédibles ont clairement indiqué que si le Canada ne parvient pas à aligner ses politiques énergétiques et financières sur la transition mondiale vers une économie à faibles émissions de carbone, les risques d’actifs irrécupérables, de pertes économiques massives, d’effondrement financier dans les régions qui dépendent des combustibles fossiles et d’instabilité du secteur financier deviendront, malheureusement, une réalité tragique.

Bien que je parle souvent des risques techniques et économiques, il ne faut pas oublier la dimension humaine : la santé, la rupture sociale et l’écoanxiété. Ces problèmes sont bien réels. Je ne vous demande pas de me croire sur parole. Demandez à vos enfants et à vos petits-enfants. Je me considère comme une personne très forte, mais je suis bouleversée lorsque des jeunes me demandent : « Quel est l’intérêt de se marier ou d’avoir des enfants? » Ce ne sont pas des questions hypothétiques; ce sont des questions que des étudiants canadiens me posent en tant que professeure d’université ici au Canada. « Quel est l’intérêt de construire des routes ou des pipelines si l’avenir s’effondre? » Cette écoanxiété est réelle et elle m’ébranle au plus profond de mon être.

Nous avons eu la chance de vivre dans un climat relativement stable avec des conditions météorologiques prévisibles, et dans un système économique relativement stable. Selon moi, tous les sénateurs espèrent que nous léguerons un monde dans lequel les générations futures pourront respirer de l’air pur, boire de l’eau potable et vivre dans l’espoir, et non dans la peur. Nous ne voulons pas qu’elles craignent que leur maison soit inondée, que leur épargne-retraite disparaisse ou que leur santé se détériore.

Le projet de loi corrige d’importantes lacunes dans le secteur financier et offre des solutions fondées sur la reddition de compte, sur la transparence et sur la promotion de l’innovation et de la compétitivité.

La Loi sur l’édiction d’engagements climatiques établit un cadre clair pour guider le secteur financier afin d’atténuer les risques climatiques. Il existe plusieurs autres risques — la cybersécurité, la sécurité, l’inflation —, et le système financier en tient compte et y réagit. Pourtant, les risques climatiques ne sont pas encore dans la mire de certaines institutions financières, mais ils devraient l’être en raison de certaines des informations que je vais vous donner aujourd’hui. Il faut rediriger des capitaux vers l’adaptation et renforcer la résilience. Nous devons nous diversifier en passant à une économie à faibles émissions de carbone, et nous devons rendre compte de nos progrès en toute transparence.

Aux termes de la Loi sur l’édiction d’engagements climatiques, pour être considérées comme conformes aux engagements climatiques, les institutions financières sous réglementation fédérale doivent s’assurer que leurs activités sont conformes à l’Accord de Paris de 2015 pour lutter contre les changements climatiques, qui est juridiquement contraignant et qui vise à maintenir le réchauffement climatique bien en deçà de 2 degrés Celsius. Je suis certaine que vous savez que nous avons dépassé le seuil de 1,5 degré et que nous commençons à peine à nous faire une idée de ce qui pourrait se passer.

L’an dernier, nous avons dépensé 9,1 milliards de dollars en pertes assurées. Il faut donc tenir compte des émissions financées, réduire l’exposition aux activités qui dégradent les puits de carbone et planifier une élimination progressive et ordonnée des combustibles fossiles. En même temps, cette approche encourage l’augmentation des flux de capitaux vers la protection de la biodiversité, la restauration des écosystèmes, l’énergie propre et les infrastructures résilientes aux changements climatiques, le tout fondé sur les meilleures données scientifiques disponibles, les technologies existantes, le respect des droits des Autochtones et la protection des générations actuelles et futures.

Pour mettre en œuvre cet alignement, la Loi sur l’édiction d’engagements climatiques introduit sept mesures essentielles.

Premièrement, elle établirait une obligation claire pour les administrateurs et les dirigeants d’agir en conformité avec les engagements climatiques. Elle mettrait en place des exigences harmonisées en matière de divulgation, des plans de transition normalisés et des rapports annuels, remplaçant ainsi des pratiques fragmentées et volontaires par un cadre cohérent et applicable.

Deuxièmement, elle harmoniserait les mandats des entités financières fédérales et renforcerait le rôle de surveillance du Bureau du surintendant des institutions financières afin de tenir compte des risques financiers liés au climat.

Troisièmement, elle exigerait que les institutions, les sociétés d’État et les secteurs sous réglementation fédérale — comme les compagnies de chemins de fer et les compagnies aériennes — élaborent des plans de transition alignés sur le climat, des cibles de réduction des émissions et des rapports d’étape annuels couvrant les émissions dans l’ensemble de leurs chaînes de valeur.

Quatrièmement, elle renforcerait la gouvernance en exigeant au sein de certains conseils d’administration la présence de personnes ayant une expertise en matière de climat et en rendant obligatoire la divulgation des conflits d’intérêts. Cela permettrait d’intégrer les compétences en matière de climat dans le processus décisionnel des entreprises et de moderniser l’obligation fiduciaire dans un monde soumis aux contraintes climatiques.

Cinquièmement, elle obligerait le Bureau du surintendant des institutions financières à prendre en considération des exigences relatives à la suffisance du capital qui reflètent les risques microprudentiels et macroprudentiels. C’est essentiel. En effet, quand les décideurs continuent de financer des activités qui ne sont pas prêtes à la transition, ils génèrent malheureusement des risques systémiques qui se matérialisent et qui entraînent des coûts pour tous les contribuables, à même les fonds publics. La Loi sur l’édiction d’engagement climatiques met en place les conditions nécessaires à l’atténuation adéquate de ces risques.

Sixièmement, elle imposerait un plan d’action pour que les produits financiers — pas seulement les institutions individuelles — soient alignés sur les engagements climatiques, reconnaissant qu’un véritable alignement nécessite une coordination à l’échelle du gouvernement fédéral.

Enfin, septièmement, elle établirait des processus d’examen public récurrents pour assurer la transparence, la reddition de comptes et l’amélioration continue.

La Loi sur l’édiction d’engagements climatiques renforcerait la reddition de comptes et la transparence. Ces principes sont essentiels dans toute démocratie. Les politiciens sont élus en fonction des programmes électoraux et on s’attend à ce qu’ils conservent leurs engagements juridiquement contraignants. Il nous incombe, en tant que sénateurs, de respecter les normes les plus élevées en matière de transparence et de reddition de comptes.

La Loi sur l’édiction d’engagements climatiques consiste en une gestion du risque prudente et tournée vers l’avenir. Tout comme la Loi canadienne sur la responsabilité en matière de carboneutralité s’applique au gouvernement, la Loi sur l’édiction d’engagements climatiques étendrait la reddition de comptes au système financier assujetti à la réglementation du gouvernement fédéral.

La Loi sur l’édiction d’engagements climatiques reflète les droits des peuples autochtones par rapport aux institutions économiques et financières en promettant en fait aux peuples autochtones une relation de nation à nation plus forte et une participation et une équité véritables pour les Autochtones. C’est la promesse que nous leur faisons. Le préambule du projet de loi reconnaît les effets disproportionnés des changements climatiques sur les peuples autochtones. Il définit l’expertise en matière de climat comme incluant les modes d’acquisition des connaissances, le savoir-être et le savoir-faire autochtones. Il exige le respect des droits qui sont énoncés dans la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones et veille à ce que les perspectives autochtones orientent directement les politiques financières nationales.

Honorables collègues, aujourd’hui plus que jamais, nous avons besoin de la Loi sur l’édiction d’engagements climatiques. Il y a toujours des discussions avec l’exécutif du gouvernement en place, et ce dernier sait que le temps presse. C’est ce qui m’a décidé à présenter de nouveau ce projet de loi. J’admets toutefois que certaines choses avancent lentement et que nous devons accélérer le pas. Après de nouvelles consultations, j’ai compris que je devais à nouveau soumettre le projet de loi et que je devais écouter les témoignages et certaines des préoccupations de mes collègues.

Les modèles financiers traditionnels sont rétrospectifs. Quelqu’un m’a récemment demandé comment nous expliquons cette question du changement climatique et de ses impacts. Je lui ai répondu que c’était comme si nous roulions à 150 kilomètres à l’heure sur une route sinueuse, à toute vitesse, et que nous regardions dans le rétroviseur au lieu de regarder devant nous. Nous agissons ainsi parce que la route est sinueuse, difficile, et que nous pensons que les données historiques vont nous aider à prédire l’avenir. Mais ce n’est pas le cas.

Les modèles financiers traditionnels sont donc rétrospectifs. Ils ne tiennent pas compte des chocs soudains et irréversibles. En conséquence, les marchés sous-estiment systématiquement les risques climatiques. Le projet de loi corrige cette lacune. Il permet une transition ordonnée plutôt qu’un effondrement chaotique — car sans une action urgente, ne vous y trompez pas, chers collègues, l’effondrement est la trajectoire sur laquelle nous nous trouvons actuellement. Nous pouvons séparer les choses et affirmer que l’abordabilité, c’est ceci, le changement climatique, c’est cela, et la sécurité, c’est autre chose, mais, en réalité, nous savons tous que la source est la même, que les chemins sont les mêmes.

La crise climatique menace les systèmes financiers, et un système financier mal aligné accélère la crise climatique. C’est la réalité de ce que les experts financiers appellent la double importance relative.

Lorsque les institutions financières évaluent à la fois les répercussions des changements climatiques qui les touchent — l’effet de facteurs externes sur la situation interne — et les répercussions de leurs activités sur le réchauffement de la planète et sur l’environnement — l’effet de facteurs internes sur la situation externe —, elles se rendent compte qu’il y a des risques financiers réels dans les deux cas. C’est ce qu’on appelle l’importance relative double. Prenons l’exemple d’une banque dont le portefeuille hypothécaire doit tenir compte des risques physiques liés aux inondations plus fréquentes — effet de facteurs internes sur la situation externe —, ce qui a une incidence sur la valeur des biens immobiliers et le rendement des prêts. Les prêts de cette même banque qui contribuent au développement de l’industrie du charbon ont des répercussions sur la transition et sur l’environnement — effet de facteurs internes sur la situation externe —, ce qui contribue aux émissions qui augmentent les risques climatiques systémiques. C’est un cercle vicieux. En prenant en considération cette importance relative double, on s’assure que les décisions tiennent compte à la fois de la résilience financière et de la responsabilité à l’égard de nos résultats et de nos engagements en matière climatique.

Chaque degré supplémentaire de réchauffement a des effets dévastateurs sur l’économie. Selon des recherches, même un degré de réchauffement supplémentaire pourrait réduire le PIB mondial de plus de 20 % à long terme.

Le Canada connaît encore une forte augmentation des catastrophes météorologiques. Leur nombre et leur coût augmentent. Selon L’Institut climatique du Canada, les catastrophes coûtent déjà l’équivalent de 5 à 6 % de la croissance annuelle de notre PIB. La valeur des pertes assurées a doublé en 5 ans, passant de 10 à 20 milliards de dollars. En 2024 seulement, les pertes assurées ont atteint 9,2 milliards de dollars.

Il ne s’agit là que des pertes assurées. Qu’en est-il des pertes non assurées? Elles sont de 3 à 4 fois plus élevées, et ce sont les gouvernements, les entreprises et les familles canadiennes qui en font les frais. Ces chiffres n’ont rien d’abstrait. Ils représentent les foyers, les moyens de subsistance, les écoles et les milieux de vie des Canadiens.

Ces catastrophes pèsent également sur les finances publiques. Voici l’une des questions que je pose régulièrement au Comité des finances nationales : « Avez-vous prévu des fonds pour couvrir les coûts liés aux phénomènes météorologiques extrêmes de l’année prochaine? » La réponse est non. Je ne sais donc pas comment nous allons nous y prendre.

Le directeur parlementaire du budget nous prévient maintenant que l’aide en cas de catastrophe représente à elle seule en moyenne 1,8 milliard de dollars par an et que ce chiffre est en augmentation.

Pourtant, le Canada continue de prendre du retard. Depuis 2019, nous avons élaboré 9 stratégies climatiques, mais nous sommes le seul pays du G7 à ne pas avoir respecté le moindre engagement climatique ni dissocié la croissance économique de la production d’émissions. Le Climate Action Tracker note que les progrès du Canada stagnent, alors même que nous avons connu en 2025 l’une des pires saisons des feux de forêt de notre histoire.

Cet après-midi, j’ai rencontré une dame de Lytton. Elle m’a dit : « Je vis à l’endroit le plus chaud du Canada, et mon environnement a complètement changé à cause de tous les feux. Rien de ce qui repousse ne ressemble à ce qui était là avant. »

Plusieurs études, notamment des publications à comité de lecture et des publications sur l’environnement et l’énergie, indiquent que, dans un scénario de carboneutralité, la moitié des actifs liés aux combustibles fossiles pourraient devenir inutilisables d’ici 2036. Ceux qui ne parviendront pas à s’adapter péricliteront. Les visionnaires saisiront l’occasion.

Entretemps, sept des neuf limites planétaires ont désormais été franchies, ce qui indique que les systèmes terrestres qui soutiennent notre vie... J’ouvre une parenthèse : si nous laissons l’érosion de biodiversité, les changements climatiques, l’acidification des océans et la pollution par le plastique se poursuivre sans contrôle, eh bien, la planète survivra. J’espère que vous en êtes convaincus. La planète survivra. C’est nous, par contre, les humains, qui devront nous adapter ou trouver une solution. Je ne sais pas exactement laquelle.

Les sept limites planétaires qui ont été franchies sur neuf déstabilisent les économies et la vie. Je suis sûre que vous allez dans les Caraïbes l’hiver. Eh bien, je vous suggère de vous renseigner sur l’érosion. Les pays insulaires ressentent tout à fait les effets du réchauffement climatique.

Le récent avis consultatif de la Cour internationale de justice confirme que les États ont l’obligation légale contraignante de protéger le système climatique. Le leadership climatique n’est plus facultatif.

Les risques sont catastrophiques, mais les solutions — et c’est là le côté positif de tout cela — sont à notre portée. D’autres pays passent à l’action. Personne ne va arrêter cette transition, pas même notre voisin au sud.

Le financement de la transition peut aider le Canada à gérer les risques et à redevenir un exemple. Chaque dollar investi dans des mesures d’adaptation ou d’atténuation permet d’éviter des pertes de 2 à 10 $ par décennie. En veillant à ce que les institutions financières soient parfaitement au fait des risques climatiques et en tiennent compte, nous permettrons au Canada de faire une transition méthodique, juste et avantageuse sur le plan économique. Cette transition n’est pas un fardeau. C’est une occasion extraordinaire, mais il faut garder les yeux grands ouverts.

Voilà qui m’amène aux trois principaux amendements apportés au projet de loi S-238.

Premièrement, les dispositions relatives à la pondération des capitaux ont été peaufinées. Plutôt que de dire quoi faire au Bureau du surintendant des institutions financières, comme je l’ai entendu au comité, on laissera le bureau étudier, évaluer et intégrer les risques climatiques tout en préservant son indépendance dans la détermination des détails techniques.

Deuxièmement, les règles de gouvernance du conseil d’administration ont été révisées. Au lieu d’interdire l’accès à certaines personnes, le projet de loi exige maintenant la divulgation complète des conflits d’intérêts et la publication de mesures d’atténuation au besoin, assurant ainsi la transparence sans imposer d’interdictions réglementaires inhabituelles.

Troisièmement, l’obligation fiduciaire des administrateurs a été précisée. Les mesures prises pour s’harmoniser avec les engagements climatiques sont désormais considérées explicitement comme étant conformes aux devoirs existants. Cela réduit l’incertitude juridique tout en insistant sur le fait que l’harmonisation climatique est entièrement compatible avec la responsabilité fiduciaire.

Ces amendements rendent la mesure législative hautement précise, facile à mettre en œuvre et résiliente.

Honorables collègues, la Loi sur l’édiction d’engagements climatiques est également un outil d’édification de la nation. Elle renforce l’unité en dirigeant les capitaux vers des priorités nationales communes, comme un réseau électrique propre et moderne, une coopération interprovinciale et des infrastructures résilientes.

Elle stimule la compétitivité en préparant le Canada à des ajustements à la frontière pour le carbone. Je suis sûre que vous savez que notre premier ministre sillonne le monde à la recherche de nouveaux partenaires. Eh bien, ces nouveaux partenaires en Europe, en Asie, et en Chine ont des règles climatiques plus strictes et des ajustements à la frontière pour le carbone. Nous n’avons pas cela, alors comment allons-nous soutenir la concurrence? Comment allons-nous obtenir ces marchés?

Les courses aux technologies propres et les flux d’investissements internationaux favorisent de plus en plus les économies à faibles émissions de carbone.

La Loi sur l’édiction d’engagements climatiques favorise la réconciliation en protégeant les terres, la santé et les collectivités tout en encourageant les projets d’énergie, de conservation et de restauration dirigés par les Autochtones. Elle remplace des cibles vides par des résultats mesurables en alignant l’argent sur des réductions d’émissions dans le monde réel. Elle favorise l’abordabilité. Les énergies renouvelables, une fois les infrastructures construites, offrent des coûts d’exploitation stables, prévisibles et faibles. Bien sûr, nous avons besoin de stocker cette électricité, mais nous devons développer ces innovations, ces nouvelles batteries.

Partout dans le monde, on parle d’économies frappées par la malédiction des ressources naturelles. Elles vont de pair avec une incessante volatilité des prix à l’échelle mondiale qui perpétue les cycles de surchauffe et de récession. La transition vers les énergies propres est intrinsèquement stabilisatrice et désinflationniste.

Selon les projections, en 2025, les investissements mondiaux dans le secteur de l’énergie devraient atteindre 3,3 billions de dollars, dont 2,2 billions iront aux énergies propres. À elle seule, la Chine représente plus du quart de ces investissements. Le monde change. L’an dernier, 1,2 billion de dollars de nouveaux investissements ont été consacrés aux technologies et aux énergies propres. Vous devez vous poser cette question : quelle part de cette somme était destinée au Canada? Ne me le demandez pas, parce que ça me fait pleurer.

Les jeunes, les scientifiques, les nations autochtones, les travailleurs qui veulent une transition équitable, les professionnels de la santé, les femmes et les communautés vulnérables réclament des mesures décisives. Ils ne demandent pas de beaux discours, mais des changements structurels.

Dans cette enceinte, nous nourrissons l’espoir que nos petits-enfants connaîtront une planète en santé — car cela déterminera le sort de l’humanité — et que l’histoire leur montrera que nous avons fait les bons choix. Ma mission reste claire : œuvrer sans relâche pour un monde où les environnements vierges sont reconnus comme des droits et protégés pour les générations à venir. Le projet de loi S-238 est une réponse équilibrée, solide sur le plan technique, transparente et responsable à cet appel. Il est très peu coûteux, car il s’agit d’un projet de loi du Sénat. Nous ne pouvons pas engager de fonds publics, nous devons donc faire preuve de créativité et d’innovation sur le plan législatif.

Je suis impatiente de voir ce projet de loi faire l’objet d’un débat approfondi et d’une étude minutieuse par le comité. Je suis tout à fait disposée à entendre les témoignages d’experts; je veux écouter et apprendre. Je veux améliorer ce projet de loi. Nous avons besoin d’analyses critiques, de critiques constructives et de propositions d’amélioration, car les enjeux — notre stabilité et notre prospérité ainsi que celles des générations futures — sont d’une importance capitale.

Merci, meegwetch.

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