AFFAIRES COURANTES — Projet de loi d'exécution de l'énoncé économique de l'automne 2022
Présentation du huitième rapport du Comité des finances nationales
14 décembre 2022
Au nom du sénateur Mockler, président du Comité sénatorial permanent des finances nationales, présente le rapport suivant :
Le mercredi 14 décembre 2022
Le Comité sénatorial permanent des finances nationales a l’honneur de présenter son
HUITIÈME RAPPORT
Votre comité, auquel a été renvoyé le projet de loi C-32, Loi portant exécution de certaines dispositions de l’énoncé économique de l’automne déposé au Parlement le 3 novembre 2022 et de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 7 avril 2022, a, conformément à l’ordre de renvoi du 13 décembre 2022, examiné ledit projet de loi et en fait maintenant rapport sans amendement.
Respectueusement soumis,
Le président,
PERCY MOCKLER
Honorables sénateurs, quand lirons‑nous le projet de loi pour la troisième fois?
(Sur la motion du sénateur Loffreda, la troisième lecture du projet de loi est inscrite à l’ordre du jour de la prochaine séance.)
