AFFAIRES COURANTES — Le Budget des dépenses de 2022-2023
Le Budget supplémentaire des dépenses (B)--Dépôt du neuvième rapport du Comité des finances nationales
14 décembre 2022
L’honorable Clément Gignac
Honorables sénateurs, au nom du sénateur Mockler, j’ai l’honneur de déposer, dans les deux langues officielles, le neuvième rapport du Comité sénatorial permanent des finances nationales intitulé Budget supplémentaire des dépenses (B) pour l’exercice se terminant le 31 mars 2023. Je propose que l’étude du rapport soit inscrite à l’ordre du jour de la prochaine séance.
