PÉRIODE DES QUESTIONS — L'innovation, les sciences et le développement économique
Les politiques en matière d'achats et de subventions
15 février 2023
Honorables sénateurs, ma question s’adresse au représentant du gouvernement au Sénat.
Sénateur Gold, le 2 novembre dernier, le ministre de l’Innovation, des Sciences et de l’Industrie a ordonné à trois entreprises chinoises de se départir de leurs investissements dans le secteur des minéraux critiques. Hier, le gouvernement canadien a annoncé qu’une demande de subventions de recherche pour un domaine jugé sensible sera dorénavant refusée si l’un des chercheurs est rattaché, par l’entremise de son université ou de son institut de recherche, à un « acteur étatique étranger qui représente un risque pour notre sécurité nationale ».
Ma question, sénateur Gold, est la suivante : étant donné que le gouvernement américain a décidé, en juin 2019, d’interdire aux agences de transport en commun d’utiliser des fonds fédéraux pour acheter du matériel de transport comme des trains, des wagons de métro ou des autobus de fournisseurs étrangers en lien avec des acteurs étatiques menaçants, est-ce que le gouvernement canadien a l’intention de revoir sa politique d’achats et de subventions aux organismes de transport en commun pour éviter que les Canadiens soient exposés à des méthodes de surveillance contrôlées par des pays étrangers hostiles?
Merci pour la question. Le gouvernement canadien s’engage à renforcer la résilience de notre chaîne d’approvisionnement en matière de matériaux critiques et pour tous les aspects de nos chaînes. Le Canada continue d’accueillir les investissements étrangers directs, mais le gouvernement agira de manière décisive lorsque les investissements menaceront notre sécurité nationale et nos chaînes d’approvisionnement en minéraux et matériaux essentiels.
L’année dernière, comme vous l’avez noté, sénateur, notre gouvernement a annoncé que les transactions importantes des entreprises d’États étrangers dans ce secteur ne seront approuvées qu’à titre exceptionnel. Tous les investissements étrangers sont soumis à un examen de sécurité nationale en vertu de la Loi sur Investissement Canada. Chaque investissement est examiné au cas par cas.
En ce qui concerne l’approvisionnement, Services publics et Approvisionnement Canada est principalement responsable de l’approvisionnement de ces contrats au sein du gouvernement fédéral. Le processus d’approvisionnement comprend des mécanismes liés à la sécurité nationale et à la sécurité publique. J’ajouterais qu’une annonce dans les médias a été faite par le ministre Champagne, aujourd’hui, en ce qui a trait à des mesures supplémentaires afin de faire en sorte que les Canadiens soient assurés que la sécurité nationale dans tous les domaines, qu’il s’agisse de recherche ou de contrats, est bien protégée.
