AFFAIRES COURANTES — Banques, commerce et économie
Préavis de motion tendant à autoriser le comité à siéger en même temps que le Sénat le 9 décembre 2025
2 décembre 2025
L’honorable Clément Gignac
Honorables sénateurs, je donne préavis que, à la prochaine séance du Sénat, je proposerai :
Que le Comité sénatorial permanent des banques, du commerce et de l’économie soit autorisé à se réunir le mardi 9 décembre 2025, afin d’étudier des éléments des sections 4, 9, 10, 11, 12, 13, 14, 15, 16, 17, 22, 23, 37, 39, 43 et 45 de la partie 5 du projet de loi C-15, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 4 novembre 2025, même si le Sénat siège à ce moment-là, et que l’application de l’article 12-18(1) du Règlement soit suspendue à cet égard.
