AFFAIRES COURANTES — L'étude sur la crise du logement et les défis auxquels sont actuellement confrontés les constructeurs immobiliers
Dépôt du deuxième rapport du Comité des banques, du commerce et de l'économie auprès de la greffière pendant l'ajournement du Sénat
3 février 2026
L’honorable Clément Gignac
Honorables sénateurs, j’ai l’honneur d’informer le Sénat que, conformément à l’ordre adopté par le Sénat le 7 octobre 2025, le Comité sénatorial permanent des banques, du commerce et de l’économie a déposé auprès de la greffière du Sénat, le 20 janvier 2026, son deuxième rapport intitulé Hors de portée : déverrouiller l’abordabilité de la crise du logement au Canada. Je propose que l’étude du rapport soit inscrite à l’ordre du jour de la prochaine séance.
