AFFAIRES COURANTES — Projet de loi modifiant la Loi sur les poids et mesures, la Loi sur l'inspection de l'électricité et du gaz, le Règlement sur les poids et mesures et le Règlement sur l'inspection de l'électricité et du gaz
Présentation du quatrième rapport du Comité des banques, du commerce et de l'économie
26 février 2026
Président du Comité sénatorial permanent des banques, du commerce et de l’économie, présente le rapport suivant :
Le jeudi 26 février 2026
Le Comité sénatorial permanent des banques, du commerce et de l’économie a l’honneur de présenter son
QUATRIÈME RAPPORT
Votre comité, auquel a été renvoyé le projet de loi S-3, Loi modifiant la Loi sur les poids et mesures, la Loi sur l’inspection de l’électricité et du gaz, le Règlement sur les poids et mesures et le Règlement sur l’inspection de l’électricité et du gaz, a, conformément à l’ordre de renvoi du 27 novembre 2025, examiné ledit projet de loi et en fait maintenant rapport sans amendement.
Respectueusement soumis,
Le président,
CLÉMENT GIGNAC
Honorables sénateurs, quand lirons-nous le projet de loi pour la troisième fois?
(Sur la motion du sénateur Varone, la troisième lecture du projet de loi est inscrite à l’ordre du jour de la prochaine séance.)
