AFFAIRES COURANTES — Projet de loi sur Maisons Canada
Présentation du sixième rapport du Comité des banques, du commerce et de l'économie
18 juin 2026
Président du Comité sénatorial permanent des banques, du commerce et de l’économie, présente le rapport suivant :
Le jeudi 18 juin 2026
Le Comité sénatorial permanent des banques, du commerce et de l’économie a l’honneur de présenter son
SIXIÈME RAPPORT
Votre comité, auquel a été renvoyé le projet de loi C-20, Loi concernant la constitution de Maisons Canada, a, conformément à l’ordre de renvoi du mardi 16 juin 2026, examiné ledit projet de loi et en fait maintenant rapport sans amendement, mais avec des observations qui sont annexées au présent rapport.
Respectueusement soumis,
Le président,
CLÉMENT GIGNAC
(Le texte des observations figure aux Journaux du Sénat d’aujourd’hui, p. 1123.)
Honorables sénateurs, quand lirons-nous le projet de loi pour la troisième fois?
Honorables sénateurs, avec le consentement du Sénat et nonobstant l’article 5-5b) du Règlement, je propose que la troisième lecture du projet de loi soit inscrite à l’ordre du jour de la présente séance.
Le consentement est-il accordé, honorables sénateurs?
Des voix : D’accord.
(Sur la motion du sénateur Varone, la troisième lecture du projet de loi est inscrite à l’ordre du jour de la présente séance.)
