AFFAIRES COURANTES — Projet de loi no 2 d'exécution du budget de 2025
Dépôt du septième rapport du Comité des banques, du commerce et de l'économie sur la teneur du projet de loi
7 octobre 2026
L’honorable Clément Gignac
Honorables sénateurs, j’ai l’honneur de déposer, dans les deux langues officielles, le septième rapport du Comité sénatorial permanent des banques, du commerce et de l’économie, qui porte sur la teneur des éléments des sections 1, 2, 3, 6, 7 et 8 de la partie 4 du projet de loi C-31, Loi no 2 portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 4 novembre 2025.
