AFFAIRES COURANTES — Étude sur l'accès au crédit et aux marchés de capitaux pour les petites et moyennes entreprises
Dépôt du huitième rapport du Comité des banques, du commerce et de l’économie déposé auprès de la greffière pendant l'ajournement du Sénat
20 octobre 2026
L’honorable Clément Gignac
Honorables sénateurs, j’ai l’honneur d’informer le Sénat que, conformément à l’ordre adopté par le Sénat le 20 novembre 2025, le Comité sénatorial permanent des banques, du commerce et de l’économie a déposé auprès de la greffière du Sénat, le 14 octobre 2026, son huitième rapport intitulé Du potentiel à la prospérité : Pour un investissement accru dans les PME canadiennes, une nécessité urgente.
