La Loi sur la taxe d'accise

Propose que le projet de loi C-38, Loi modifiant la Loi sur la taxe d’accise (prolongation de l’allègement de la taxe d’accise fédérale sur les carburants), soit lu pour la deuxième fois.

— Honorables sénateurs et sénatrices, chers collègues, c’est un privilège pour moi de prendre la parole aujourd’hui au sujet du projet de loi C-38, Loi sur l’abordabilité des carburants au Canada.

Les Canadiennes et les Canadiens évoluent dans un monde qui change rapidement, un monde plus complexe, plus instable et, pour un trop grand nombre d’entre eux, plus coûteux et imprévisible.

Aujourd’hui, je vais présenter le projet de loi à l’étude et l’inscrire dans le contexte plus large des mesures que prend le gouvernement pour aider les Canadiens à composer avec les enjeux de l’abordabilité dans un climat d’incertitude prolongée à l’échelle mondiale.

Le coût de la vie demeure très préoccupant pour de nombreux Canadiens et le gouvernement a adopté des mesures destinées à les aider à garder une plus grande partie de l’argent qu’ils ont durement gagné.

Chers collègues, le projet de loi C-38 fait partie intégrante de cet effort. Il va continuer à procurer un allègement à la pompe dont la population a grandement besoin.

Pour bien saisir la portée de ce projet de loi, il convient d’examiner le contexte économique plus général dans lequel il s’inscrit.

Les conflits mondiaux et les perturbations persistantes de l’approvisionnement au Moyen-Orient font grimper le prix du carburant partout dans le monde. Parallèlement, les États-Unis imposent de nouveaux droits de douane au Canada.

Ces événements ne font qu’accroître l’incertitude à laquelle sont confrontés les entreprises, les travailleurs et les familles.

Comme nous le savons, le Canada n’est pas à l’abri des perturbations présentes au-delà de ses frontières. Ces facteurs géopolitiques ont entraîné une hausse du coût des produits de première nécessité dans de nombreuses économies et, au Canada, ils alourdissent le fardeau financier des ménages.

Plusieurs de ces pressions échappent au contrôle du Parlement. Néanmoins, les gouvernements peuvent prendre des mesures ciblées qui aident les ménages et les entreprises, afin d’atténuer les effets négatifs dans un contexte économique en évolution.

Pour aider les Canadiens à faire face à la hausse des coûts du carburant et du transport, le gouvernement a, au printemps 2026, suspendu temporairement la taxe d’accise fédérale sur l’essence, avec et sans plomb, sur le combustible diesel et sur le kérosène.

Cette mesure a temporairement réduit à zéro cent le litre la taxe d’accise fédérale sur le carburant.

Les données indiquent que cette réduction s’est traduite rapidement par une baisse des prix à la pompe, le prix de l’essence ayant reculé de 11 cents le litre dès le premier jour de la suspension.

La suspension de la taxe d’accise sur le carburant devait prendre fin le 7 septembre, mais avant cette échéance, le gouvernement a annoncé son intention de prolonger la suspension afin de continuer à offrir ce soutien aux Canadiens.

Sous réserve de son adoption, le projet de loi C-38 prolongera la suspension de la taxe d’accise fédérale sur le carburant jusqu’au 31 janvier 2027.

Par la suite, les taux habituels seront réduits de 50 % jusqu’au 31 mars 2027. Cette mesure vise à faire baisser les dépenses quotidiennes des Canadiens, notamment les dépenses des transporteurs routiers et des entreprises des secteurs de l’alimentation, de l’agriculture, du logement, de la construction et de la livraison.

Honorables sénateurs et sénatrices, les coûts du carburant se répercutent bien au-delà de ce que paient les Canadiens lorsqu’ils font le plein de leur véhicule. Le coût du transport est un facteur essentiel dans de nombreux secteurs de l’économie.

Lorsque les prix du carburant augmentent, les coûts de transport des marchandises peuvent également augmenter. Ces hausses de coûts peuvent avoir une incidence sur la production et la distribution des aliments, sur le secteur de la construction, sur les services de livraison et sur les activités quotidiennes des entreprises dans les collectivités partout au pays.

Le Canada est un pays vaste et géographiquement diversifié. Pour bon nombre de Canadiens, la voiture demeure le principal moyen de transport à leur disposition.

Ils s’en servent pour se rendre au travail, gérer leur petite entreprise, amener leurs enfants à l’école ou à des activités, aller chez le médecin ou voyager d’une collectivité à l’autre.

Pour les agriculteurs, les camionneurs, les entrepreneurs et bien d’autres travailleurs, le carburant ne constitue pas une simple dépense facultative. Il est nécessaire pour les aider à gagner leur vie et à assurer la prestation de leurs services.

Les effets se font particulièrement sentir dans les collectivités rurales, éloignées et nordiques, où les distances sont plus grandes, où les options de transport en commun peuvent être limitées et où les coûts du transport des biens essentiels sont déjà beaucoup trop élevés.

La baisse des coûts du carburant soulage directement les automobilistes, tout en aidant les entreprises et les chaînes d’approvisionnement essentielles pour les ménages canadiens.

Il va sans dire qu’aucune mesure ne saurait régler à elle seule tous les enjeux de l’abordabilité auxquels font face les Canadiens.

Le gouvernement ne présente d’ailleurs pas le projet de loi C-38 comme une solution globale à ces pressions.

Il s’agit d’une mesure temporaire et ciblée, destinée à offrir un allègement dans un domaine qui touche les ménages et les entreprises à l’échelle de l’économie.

Comme je l’ai indiqué, la prolongation proposée s’inscrit dans les efforts plus vastes que déploie le gouvernement pour aider les Canadiens à conserver une plus grande part de leurs revenus durement gagnés.

L’une de ces mesures est la réduction de l’impôt sur le revenu accordée à 22 millions de Canadiens, grâce à la diminution du taux d’imposition de la première tranche de revenu des particuliers, qui est passé de 15 % à 14 % le 1er juillet 2025.

Cette mesure procure un allègement fiscal pouvant atteindre 420 $ par année et par personne, et 840 $ par année pour une famille à deux revenus. Au total, la plus grande partie de l’allègement fiscal profite aux personnes dont les revenus se situent dans les deux tranches d’imposition les plus basses.

Pour les ménages qui doivent composer avec les dépenses liées au logement, à l’épicerie, au transport et à d’autres nécessités, cette mesure vise à leur permettre de conserver une plus grande part de leurs revenus pour répondre à leurs besoins immédiats.

Une autre mesure porte sur l’élimination de la taxe sur les produits et services (TPS) pour les acheteurs d’une première habitation neuve d’une valeur inférieure ou égale à 1 million de dollars, et sur une réduction de la TPS pour les acheteurs d’une première habitation neuve d’une valeur se situant entre 1 et 1,5 million de dollars. Cette réduction de taxe permet aux Canadiens admissibles d’économiser jusqu’à 50 000 $, et aidera à réduire l’un des coûts initiaux auxquels sont confrontés les jeunes et les familles qui cherchent à accéder au marché du logement, ce qui est si difficile ces temps-ci.

Le 1er avril 2025, le gouvernement a également annulé la tarification fédérale du carbone pour les consommateurs, ce qui a directement aidé les Canadiens et les Canadiennes en les faisant épargner à la pompe dans la plupart des provinces et territoires. Le même jour, le gouvernement a aussi retiré aux provinces et aux territoires l’obligation de mettre en place une tarification du carbone destinée aux consommateurs.

Pour apporter un soutien additionnel à plus de 12 millions de Canadiens, le gouvernement fédéral a mis en place la nouvelle Allocation canadienne pour l’épicerie et les besoins essentiels. Elle offre à une famille de quatre personnes jusqu’à 1 890 $ cette année et environ 1 400 $ annuellement pendant les quatre années suivantes, et à une personne seule jusqu’à 950 $ cette année et environ 700 $ annuellement pendant les quatre années suivantes.

Le gouvernement a rendu le Programme national d’alimentation scolaire du Canada permanent. Il fournit des repas scolaires dont profitent jusqu’à 400 000 enfants chaque année. Il permet ainsi aux familles participantes ayant deux enfants qui fréquentent une école d’économiser environ 800 $ par année sur l’épicerie.

De plus, le gouvernement a instauré le versement automatique des prestations fédérales à compter de l’année d’imposition 2026 afin d’aider jusqu’à 5,5 millions de Canadiens à faible revenu à produire leur déclaration de revenus et à recevoir les prestations auxquelles ils ont droit d’ici l’année d’imposition 2028.

Honorables sénateurs et sénatrices, ces mesures se distinguent par leur conception et par les bénéficiaires qu’elles visent. Certaines offrent un allègement fiscal à large portée, tandis que d’autres ciblent plus précisément les familles, les acheteurs d’une première habitation ou les Canadiens et Canadiennes à faible revenu. Ensemble, elles témoignent de l’éventail d’outils disponibles pour faire face aux pressions liées à l’abordabilité.

Le projet de loi C-38 vient s’ajouter à cet ensemble. Sa portée est ciblée : il prévoit une réduction temporaire d’une taxe fédérale appliquée aux carburants utilisés par les particuliers, les entreprises et les chaînes d’approvisionnement essentielles.

La prolongation proposée s’inscrit dans le plan financier global du gouvernement. Le coût financier estimatif de la prolongation sera d’environ 2,9 milliards de dollars, ce qui portera le total estimatif de l’allègement à 5,3 milliards de dollars en 2026-2027.

Comme les honorables sénateurs et sénatrices le savent, toute mesure visant à soutenir l’abordabilité doit être considérée en parallèle avec ses répercussions budgétaires. Les Canadiens s’attendent à ce que les gouvernements apportent un soutien lorsque les circonstances l’exigent. Ils s’attendent également à ce que les fonds publics soient gérés de façon responsable et transparente. Le gouvernement affirme que le projet de loi C-38 vise à concilier ces deux priorités.

Cette mesure législative propose un allègement ponctuel pour faire face à des circonstances économiques particulières. Elle ne propose pas de modifier de façon permanente le cadre de la taxe d’accise fédérale sur le carburant au Canada, elle prévoit plutôt le maintien de la suspension intégrale jusqu’au 31 janvier 2027, suivie d’une réduction de 50 % sur les taux réguliers jusqu’au 31 mars 2027.

La nature temporaire de cette mesure est importante. Elle permet au Parlement de bien comprendre à la fois la durée de la mesure et son coût budgétaire estimatif. Elle reconnaît également le principe selon lequel des circonstances économiques temporaires peuvent justifier des réponses stratégiques temporaires.

Après l’examen de cette mesure législative et des raisons qui la sous-tendent, j’estime que le projet de loi C-38 offre une réponse prudente et adaptée aux pressions actuelles liées au coût de la vie. Il s’agit d’un allègement ciblé et temporaire qui fait l’objet d’une divulgation transparente des coûts et dont la conception tient compte des réalités économiques actuelles.

Honorables sénateurs, pour rendre la vie plus abordable pour les Canadiens, il est essentiel de renforcer l’économie canadienne. L’abordabilité et la croissance économique vont de pair. Des mesures immédiates peuvent aider les ménages à composer avec les coûts actuels, mais toute amélioration durable du niveau de vie repose sur une productivité et des investissements accrus, un marché de l’emploi solide et des entreprises canadiennes concurrentielles.

Pour faire progresser ces priorités dans un contexte d’incertitude mondiale croissante, le gouvernement renforce les atouts du Canada, attire les investissements et accélère la réalisation de grands projets. Par exemple, le gouvernement a pris des mesures pour accélérer les grands projets d’intérêt national par l’intermédiaire du Bureau des grands projets. Ces projets aideront le Canada à bâtir plus, à agir plus vite et à faire plus d’échanges commerciaux avec nos partenaires internationaux. Le gouvernement souhaite maintenant agir à plus grande échelle, mais avec le même sentiment d’urgence et la même efficacité grâce à la Loi visant à bâtir le Canada.

Pour ce qui est des projets et des chaînes d’approvisionnement, l’objectif énoncé est simple : un projet, une évaluation, un an. Ensemble, ces mesures visent à améliorer l’approche du Canada en matière d’investissements. Les objectifs sont de réduire le coût des investissements, d’accélérer la construction, d’utiliser plus efficacement les actifs publics et de renforcer la compétitivité canadienne au moyen du régime fiscal.

Le gouvernement entend aussi renforcer la sécurité économique et nationale du Canada en investissant 500 milliards de dollars dans la défense, en agrandissant les chantiers maritimes canadiens, en faisant croître l’industrie aérospatiale et en améliorant les capacités du pays en matière de cybersécurité.

Au cours de la dernière année, le gouvernement a signé plus de 20 accords commerciaux et de sécurité sur cinq continents. Les entreprises canadiennes bénéficient désormais d’un accès sans droits de douane à 1,5 milliard de consommateurs.

Le gouvernement décrit le Canada comme l’une des économies les mieux connectées au monde. Cet accès offre aux entreprises canadiennes la possibilité de gagner des clients dans un vaste éventail de marchés internationaux. Cet automne, le Canada entamera des discussions avec l’Union européenne, la deuxième économie en importance dans le monde, afin d’approfondir et de renforcer le partenariat en matière de sécurité et d’économie.

Le Sommet canadien de l’investissement de 2026 a jeté, à la mi-septembre, les bases de nouveaux investissements substantiels et de partenariats stratégiques tout en accélérant les ententes en cours, ce qui s’est traduit par près de 500 milliards de dollars en nouveaux engagements d’investissement au pays. Durant le sommet, le gouvernement a aussi annoncé de nouvelles mesures pour rendre le Canada plus compétitif dans l’attraction de grands investissements.

Au nombre de ces mesures se trouve d’abord la nouvelle Mégadéduction à la productivité, qui permet aux entreprises de déduire immédiatement une plus large gamme d’investissements, entre autres les câbles à fibre optique, les biens miniers, les pipelines, les voies ferrées, les aéronefs, l’équipement de fabrication et plus encore. Le gouvernement propose aussi de rendre permanente la passation en charges immédiates afin de donner aux entreprises la certitude à long terme dont elles ont besoin pour prendre leurs décisions en matière de grands investissements.

Grâce à la Mégadéduction à la productivité, le taux effectif marginal d’imposition du Canada sur les nouveaux investissements sera le plus bas de toutes les grandes économies du monde et inférieur à la moitié de celui des États-Unis. Bien entendu, ces mesures économiques à plus long terme ne remplissent pas la même fonction que l’allègement temporaire proposé dans le cadre du projet de loi C-38.

Les investissements dans les infrastructures, les capacités commerciales, l’énergie et la productivité visent à renforcer l’économie au fil du temps. Le projet de loi C-38, pour sa part, vise à atténuer une difficulté plus immédiate, soit les répercussions des coûts élevés du carburant et du transport que les ménages et les entreprises subissent en ce moment même. Ces objectifs sont étroitement liés. La population canadienne a besoin de soutien pour faire face aux pressions immédiates exercées par ces coûts, le tout dans une économie qui puisse favoriser la croissance à long terme, créer des emplois bien rémunérés et générer les revenus nécessaires pour financer nos services publics.

En conclusion, la question à laquelle nous devons répondre n’est pas si les coûts du carburant ont des répercussions sur la population canadienne; ils en ont. La question est de savoir si la prolongation de l’allègement temporaire de la taxe d’accise sur le carburant demeure une mesure appropriée et adaptée pour répondre à ces pressions.

Honorables sénatrices et sénateurs, le renforcement de l’économie canadienne est un effort à long terme. Les retombées des grands investissements, des nouvelles infrastructures et des relations commerciales élargies pourraient mettre du temps à se concrétiser pleinement. Bon nombre de Canadiens doivent toutefois composer avec les pressions du coût de la vie en ce moment même.

En cette période d’incertitude mondiale, les Canadiens se serrent les coudes pour bâtir un pays plus fort, plus indépendant, plus prospère et où le coût de la vie est moins élevé — un pays qui profite à tous.

Le projet de loi C-38 propose une prolongation d’une durée limitée de la suspension de la taxe d’accise fédérale sur le carburant, suivie d’une réduction temporaire des taux habituels. L’objectif est d’offrir un allègement supplémentaire aux ménages et aux entreprises, tandis que se poursuivent les efforts plus vastes visant à renforcer l’économie canadienne.

Le projet de loi propose une mesure ciblée de nature temporaire. Celle-ci a un coût budgétaire clairement défini, mais vise à procurer un soutien direct en cette période d’incertitude économique persistante. Il nous incombe, comme sénateurs et sénatrices, d’examiner l’allègement proposé, sa conception et son incidence budgétaire.

Ce projet de loi apporte une aide concrète par rapport aux coûts actuels du carburant et du transport tout en maintenant un échéancier clair pour la réduction temporaire de la taxe.

J’invite les honorables sénateurs et sénatrices à appuyer l’adoption du projet de loi C-38 et la prolongation de l’allègement de la taxe d’accise sur le carburant pour la population canadienne. Je vous remercie, honorables collègues.

Sénateur Forest, acceptez-vous de répondre à une question?

Oui.

Tout d’abord, je vous remercie d’avoir présenté ce projet de loi et du rôle que vous jouez dans ce processus.

Cette initiative vient combler un vide, si je puis m’exprimer ainsi, qui existe depuis le 8 septembre. Dans les jours qui ont suivi, la confusion régnait entre l’Agence du revenu du Canada, l’ARC, et l’Agence des services frontaliers du Canada, l’ASFC. L’ARC a dit que c’était une proposition, et l’ASFC a dit qu’elle irait de l’avant en janvier 2027.

Ma question est donc la suivante : ce projet de loi doit être adopté pour qu’il puisse s’appliquer rétroactivement à partir du 8 septembre. Depuis cette date, est-ce que la taxe a été perçue, conformément à la loi en vigueur? Comment les fonctionnaires avec qui vous collaborez ont-ils abordé la situation afin de respecter la loi et percevoir la taxe, et quelle est la prochaine étape?

Merci.

Je vous remercie pour cette question fort pertinente. Comme je le disais dans mon allocution, la prolongation que l’on propose actuellement aura un coût et nous aurons une économie de taxes évaluée à environ 2,9 milliards. Cependant, le coût total étant évalué à 5,3 milliards, cela veut dire qu’on a déjà perçu l’écart entre 2,9 milliards et 5,3 milliards.

Je veux préciser qu’il n’a pas été question des montants qui ont été perçus en raison de la confusion entre les deux agences. Est-ce que la taxe a été perçue dans l’intervalle?

Je vous remercie pour cette question. Je n’ai pas perçu de confusion entre les deux ministères.

Je vous remercie, sénateur Forest, pour votre discours. Évidemment, l’opposition officielle est tout à fait d’accord avec les objectifs du projet de loi C-38. Il a fallu plusieurs années pour convaincre le gouvernement que la réduction du coût du carburant était un bon geste.

En même temps, je suis d’avis que la taxe sur l’essence est actuellement injustifiable. En cette période de déclin économique au Canada, bon nombre de Canadiens ont de la difficulté à composer avec la hausse du coût de la vie, qui est directement influencée par le coût du carburant.

Votre gouvernement s’est inspiré des idées de l’opposition, et nous sommes tout à fait d’accord : c’est louable. Cependant, ne pensez-vous pas qu’il serait préférable que le gouvernement accorde aux Canadiens et Canadiennes une réduction qui irait au‑delà de quelques mois? Ne serait-il pas mieux de prolonger la réduction au moins jusqu’au 1er juillet 2027, et peut-être même au‑delà, pour que les Canadiens qui ont besoin d’un soulagement puissent vraiment en bénéficier d’une façon plus importante que durant quelques semaines ou quelques mois?

Je vous remercie de ce commentaire. Je pense que c’est pertinent. Je crois personnellement que cette mesure, ayant été en place d’avril à septembre, était très temporaire. Le gouvernement a jugé bon, par le projet de loi C-38, de la prolonger jusqu’au 31 mars 2027, pour ce qui concerne les 50 %. Je pense donc que le gouvernement va probablement s’adapter, compte tenu de l’évolution de la situation et des événements majeurs dont on ne contrôle absolument pas l’issue. Je pense entre autres à ce qui va se passer aux élections de mi-mandat aux États-Unis.

J’ai l’impression que cette mesure temporaire fait déjà l’objet d’une prolongation dans le projet de loi C-38. Par conséquent, nous verrons : peut-être inspirerez-vous des décisions à venir.

Si elle n’est pas trop difficile, oui.

Est-ce que c’était une question, sénateur?

La question était plutôt un commentaire. Quoi qu’il en soit, sénateur Gignac, je vais transmettre votre remarque au gouvernement.

Les sénateurs sont-ils prêts pour la question?

Vous plaît-il, honorables sénateurs, d’adopter la motion?

Des voix : D’accord.

(La motion est adoptée et le projet de loi est lu pour la deuxième fois.)

Honorables sénateurs, quand lirons-nous le projet de loi pour la troisième fois?

(Sur la motion du sénateur Forest, la troisième lecture du projet de loi est inscrite à l’ordre du jour de la prochaine séance.)