Les travaux du Sénat
9 mai 2019
L’honorable Peter Harder (représentant du gouvernement au Sénat)
Honorables sénateurs, je demande le consentement du Sénat pour que l’article no 116 sous la rubrique « Autres affaires », « Rapports de comités — Autres » soit mis à l’étude maintenant.
Son Honneur le Président
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Le consentement est-il accordé, honorables sénateurs?
Son Honneur le Président
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J’ai entendu un « non ». Le consentement n’est pas accordé. La question sera étudiée dans le cours normal des choses.
Les honorables sénateurs savent que le consentement n’est pas requis pour changer l’ordre des affaires du gouvernement. Cependant, le consentement unanime du Sénat est nécessaire pour changer l’ordre au Feuilleton des affaires n’émanant pas du gouvernement. Il n’y a pas consentement.
