AFFAIRES COURANTES — Les affaires autochtones et du Nord
L'Accord définitif sur l’autonomie gouvernementale Déline--Dépôt du rapport annuel de 2016-2017 du Comité de mise en œuvre
11 juin 2019
L’honorable Peter Harder (représentant du gouvernement au Sénat)
Honorables sénateurs, j’ai l’honneur de déposer, dans les deux langues officielles, le rapport annuel du Comité de mise en œuvre sur l’Entente sur la revendication territoriale globale Déline pour la période du 1er avril 2016 au 31 mars 2017.