AFFAIRES COURANTES — Le Tarif des douanes—La Loi sur le Tribunal canadien du commerce extérieur
Projet de loi modificatif--Première lecture
20 juin 2019
Son Honneur le Président
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Annonce qu’il a reçu de la Chambre des communes le projet de loi C-101, Loi modifiant le Tarif des douanes et la Loi sur le Tribunal canadien du commerce extérieur, accompagné d’un message.
(Le projet de loi est lu pour la première fois.)
Son Honneur le Président
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Honorables sénateurs, quand lirons-nous le projet de loi pour la deuxième fois?
L’honorable Peter Harder (représentant du gouvernement au Sénat)
Honorables sénateurs, avec le consentement du Sénat et nonobstant l’article 5-6(1)f) du Règlement, je propose que la deuxième lecture du projet de loi soit inscrite à l’ordre du jour de la présente séance.
Son Honneur le Président
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Le consentement est-il accordé, honorables sénateurs?
Des voix : D’accord.
(Sur la motion du sénateur Harder, la deuxième lecture du projet de loi est inscrite à l’ordre du jour de la présente séance.)
