AFFAIRES COURANTES — Le conseiller sénatorial en éthique
Dépôt du rapport d’enquête concernant la sénatrice Marilou McPhedran auprès de la greffière pendant l’ajournement du Sénat
2 juin 2026
L’honorable Peter Harder
Honorables sénateurs, j’ai l’honneur d’informer le Sénat que, conformément au paragraphe 48(18) du Code régissant l’éthique et les conflits d’intérêts des sénateurs, un rapport d’enquête du Conseiller sénatorial en éthique concernant la sénatrice Marilou McPhedran a été déposé auprès de la greffière du Sénat le 1er juin 2026.
