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AFFAIRES COURANTES — Régie interne, budgets et administration

Préavis de motion tendant à autoriser le comité à renvoyer le rapport d'évaluation du milieu de travail demandé par le comité pendant la deuxième session de la quarante et unième législature à la session en cours

25 février 2020


Honorables sénateurs, je donne préavis que, à la prochaine séance du Sénat, je proposerai :

Que le rapport d’évaluation du milieu de travail demandé par le Comité permanent de la régie interne, des budgets et de l’administration au cours de la deuxième session de la quarante et unième législature, qui s’intitule Report of Evidence Relating to the Workplace in the Office of Senator Don Meredith, en date du 13 juillet 2015, soit renvoyé au comité durant la session en cours aux fins de ses travaux sur les questions s’y rattachant, sous réserve des pratiques normales concernant les documents confidentiels.

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