La Loi de mise en œuvre de la Convention sur les armes chimiques
Projet de loi modificatif--Troisième lecture
17 décembre 2020
L’honorable Mary Coyle
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Propose que le projet de loi S-2, Loi modifiant la Loi de mise en œuvre de la Convention sur les armes chimiques, soit lu pour la troisième fois.
— Je propose que le projet de loi soit lu pour la troisième fois.
Son Honneur le Président suppléant
Vous plaît-il, honorables sénateurs, d’adopter la motion?
Des voix : D’accord.
Une voix : Avec dissidence.
(La motion est adoptée et le projet de loi, lu pour la troisième fois, est adopté, avec dissidence.)
