Conformément au préavis donné plus tôt aujourd’hui, propose :

Que les dispositions de l’ordre du 27 octobre 2020, concernant les séances hybrides du Sénat et d’autres questions, et de l’ordre du 17 novembre 2020, concernant les réunions de comité hybrides ou tenues entièrement par vidéoconférence et d’autres questions, soient en vigueur du 1er février 2021 jusqu’à la fin de la journée le 23 juin 2021, sous réserve que les conditions suivantes s’appliquent également en ce qui concerne l’ordre du 27 octobre 2020 :

1.l’Administration du Sénat s’efforce, dans les meilleurs délais, de développer un système permettant aux sénateurs dans la salle du Sénat de voir, sur un écran, les sénateurs qui participent par vidéoconférence;

2.lorsque la séance est suspendue pour quelque raison que ce soit, les microphones des sénateurs qui participent par vidéoconférence seront mis en mode sourdine;

3.lorsqu’un vote par appel nominal est en cours, les sénateurs qui participent par vidéoconférence ont leur caméra allumée pour la durée du vote et doivent être visibles à la caméra lorsqu’ils votent;

4.les réponses écrites aux questions orales déposées électroniquement auprès du greffier du Sénat sont transmises à tous les sénateurs.

— Honorables sénateurs, je propose l’adoption de la motion inscrite à mon nom.