La Loi sur le Parlement du Canada
Projet de loi modificatif--Troisième lecture
7 décembre 2021
L’honorable Leo Housakos (leader suppléant de l’opposition)
Honorables sénateurs, je demande le consentement du Sénat pour que le projet de loi soit réputé lu une troisième fois et adopté.
Son Honneur le Président
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Le consentement est-il accordé, honorables sénateurs?
Des voix : D’accord.
