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AFFAIRES COURANTES — Transports et communications

Dépôt du rapport visé à l'article 12-26(2) du Règlement

16 décembre 2021


L’honorable Leo Housakos (leader suppléant de l’opposition)

Honorables sénateurs, conformément à l’article 12-26(2) du Règlement du Sénat, j’ai l’honneur de déposer, dans les deux langues officielles, le premier rapport du Comité sénatorial permanent des transports et des communications, qui porte sur les dépenses engagées par le comité au cours de la deuxième session de la quarante-troisième législature.

(Le texte du rapport figure aux Journaux du Sénat d’aujourd’hui, p. 180.)

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