PÉRIODE DES QUESTIONS — Les affaires étrangères
Le mandat de la ministre
31 mars 2022
Honorables sénateurs, ma question s’adresse au représentant du gouvernement au Sénat. C’est au sujet de la ministre Joly qui, devant un comité de l’autre endroit, a répondu à des questions concernant le travail qu’effectue le gouvernement pour lutter contre la désinformation et la propagande. Voici ce qu’a dit la ministre au comité :
Du côté de la radiodiffusion, nous avons interdit Russia Today et Sputnik. Nous avons poussé les plateformes numériques à les abandonner également. Mais il faut faire plus [...]
Notre mandat, et le mien en tant que ministre des Affaires étrangères, consiste vraiment à contrer la propagande en ligne [...] [Les entreprises de médias sociaux] doivent reconnaître qu’elles sont assujetties à la compétence des États, qu’elles ne sont pas des plateformes technologiques, mais des productrices de contenu. C’est la façon de veiller collectivement au maintien de démocraties fortes [...]
Monsieur le leader du gouvernement, dans la lettre du premier ministre Trudeau à la ministre Joly, où lui donne-t-on le mandat de lutter contre la propagande en ligne au pays?
Merci pour votre question. Comme les sénateurs et autres collègues devraient comprendre, Internet est un espace qui a très peu de frontières, mis à part notre droit souverain de le réglementer du mieux que nous le pouvons. Ainsi, s’assurer que le Canada demeure protégé des menaces de toutes sortes qui émanent du cyberespace, que ce soit des renseignements en ligne ou des renseignements provenant de sources étrangères, est un enjeu pour l’entièreté du gouvernement. À cet égard, nous avons des organismes comme le Centre de la sécurité des télécommunications, le SCRS, la GRC et d’autres qui travaillent avec le gouvernement et avec leurs partenaires pour s’assurer que nous soyons protégés des cyberattaques et des autres formes de désinformation pernicieuses qui nous parviennent via le cyberespace.
Monsieur le leader du gouvernement, il n’y a absolument aucune référence directe, dans la lettre de mandat remise par le premier ministre à la ministre Joly, indiquant qu’il est de son mandat de combattre la propagande en ligne. Comme je l’ai dit dans mon discours sur le projet de loi S-237 l’autre jour, le premier rôle du ministre des Affaires étrangères du Canada est de défendre les intérêts nationaux et les valeurs qui sont chères aux Canadiens, y compris la liberté d’expression. Quand on veut combattre l’ingérence étrangère, la solution n’est pas de censurer ses propres citoyens. Pas du tout.
Monsieur le leader, comme la ministre Joly semble penser que son mandat est de contrer la propagande en ligne, pourriez-vous nous dire ceci : comment la ministre de votre gouvernement définit-elle la propagande, exactement? Y a-t-il même quelqu’un au gouvernement néo-démocrate—libéral qui sait comment la ministre Joly la définit? Comment pouvons-nous être sûrs qu’aucune ligne ne sera franchie?
Je vous remercie de la question. Le gouvernement fédéral — comme tous les gouvernements du pays, je suppose — défend les principes qui sous-tendent la liberté d’expression et qui s’inscrivent dans nos traditions constitutionnelles et dans la Charte. Les mesures visant à limiter les droits des Canadiens doivent être adoptées dans le cadre d’une loi, elles doivent respecter des normes rigoureuses qui ont été établies par les tribunaux, et elles doivent aussi faire l’objet d’un examen au Parlement lorsque ces mesures législatives nous sont soumises. Si nous sommes saisis de telles mesures législatives, je suis sûr que nous remplirons nos obligations constitutionnelles pour veiller à ce qu’elles respectent les droits constitutionnels.
