PÉRIODE DES QUESTIONS — Transports et communications
Les travaux du comité
28 septembre 2022
Honorables sénateurs, le mercredi, le Groupe des sénateurs canadiens adresse des questions aux présidents de comités. Par conséquent, aujourd’hui, ma question s’adresse à mon estimé collègue qui préside le Comité sénatorial permanent des transports et des communications.
Sénateur Housakos, si j’ai bien compris, le comité a effectué une longue étude préalable du projet de loi C-11. Je profite de l’occasion aujourd’hui pour vous remercier, vous et nos honorables collègues du comité, de votre engagement indéfectible à traiter de cette question.
Je sais que de nombreux Canadiens ont des préoccupations au sujet du projet de loi C-11. J’ai récemment entendu le son de cloche de membres du mouvement 4-H du Canada, une organisation qui me tient à cœur, comme bon nombre d’entre vous le savent. Ces personnes craignent que le projet de loi ne mette des bâtons dans les roues de nombreuses organisations à but non lucratif, comme les clubs 4-H, qui publient du contenu indépendant sur YouTube.
Dans cette optique, pouvez-vous indiquer si des témoins experts ont exprimé certaines préoccupations au comité concernant la création de contenu et si, dans le contexte du projet de loi C-11, ils condamnent le contenu publié sur YouTube ou sur toute autre plateforme semblable? Pouvez-vous nous indiquer s’il pourrait y avoir des répercussions sur les organismes à but non lucratif qui publient sur YouTube? Par ailleurs, y a-t-il d’autres préoccupations qui, à votre avis, doivent être communiquées au Sénat à l’égard de ce dossier?
Sénateur Black, je vous remercie de votre question et de m’en avoir informé à l’avance.
Oui, nous avons longuement discuté de l’inclusion du contenu généré par les utilisateurs dans le projet de loi C-11. Pas plus tard qu’hier, nous avons entendu le témoignage de créateurs numériques et nous en entendrons plusieurs autres au cours des prochaines semaines. Les créateurs numériques nous ont fait part de leurs craintes que la réglementation du contenu généré par les utilisateurs puisse les désavantager considérablement.
Hier, un des témoins a déclaré qu’il n’y a actuellement pas de contrôle sur une plateforme comme YouTube. Comme vous l’avez correctement souligné, n’importe qui, y compris 4-H, peut publier son contenu et il n’a pas besoin de l’aide du gouvernement pour le faire.
M. Justin Tomchuk a témoigné que tous les Canadiens qui veulent utiliser Internet sont sur un pied d’égalité. Dans le cadre de la poursuite de l’étude du projet de loi, je crains que nous imposions des obstacles qui n’existent pas actuellement et créions une inégalité dans les règles du jeu au lieu d’éliminer les obstacles pour les personnes marginalisées et les organismes sans but lucratif comme 4-H.
Sénateur Black, je tiens à vous remercier de votre question et d’avoir soulevé ce point important. Je pense que notre comité sera d’accord pour dire qu’il faut convoquer les représentants des 4-H à comparaître pendant que nous continuons de demander l’avis des fournisseurs indépendants de contenu numérique. Je pense aussi qu’il est impératif que le comité continue d’étudier en profondeur cette mesure législative parce que, comme on l’a remarqué lors de l’étude préalable et maintenant de l’étude, nous constatons qu’il faut faire toute la lumière sur de nombreux aspects obscurs de ce projet de loi.
De plus, étant donné que le nombre de témoins et la rigueur ont été insuffisants à l’autre endroit, où les travaux ont eu un caractère très politique, il est impératif que nous continuions de faire preuve de diligence raisonnable. Merci, sénateur.
